X..., chargé en qualité d'architecte de la réalisation des travaux inscrits au plan directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, réclamait à l'Etat le paiement d'honoraires et de diverses indemnités

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la basilique Saint-Augustin d'Hippone d'Annaba (Algérie) a été construite en 1881 sur les plans de l'architecte français Joseph Pougnet ; que, tout en

» ; qu'il résulte de ces éléments qu'il s'agit de travaux affectant le gros-oeuvre de l'immeuble donnant lieu à versement de la taxe précitée ; que s'agissant des travaux affectant le sous-sol, les plans

Ce plan note l'existence de deux fours dont l'un à la place où à été découvert un massif et une canalisation en béton.

marchés, à savoir : Acte d'engagement, Devis descriptif Tous Corps d'Etat (les descriptifs qui nous ont été remis ne sont pas signés et surtout ne correspondent pas au projet), Devis quantitatif (…), Plans

Patrice G..., demeurant ..., 13 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 14 / de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets

Il indique que les plans annexés établissent l'ampleur de l'ouvrage et la création d'une surface hors d'oeuvre nette de 118, 92 mètres carrés.

Y... a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Architecture A 6 Lamire, architecte, chargé M.

Sont intervenues à l'opération : - la société civile professionnelle d'architecture [L] [M] et [P] [N] (la société d'architectes), désormais en liquidation amiable, assurée par la Mutuelle des architectes

selon la technique de 'plate-forme', soit posée sur une dalle en béton reposant sur des fondations légères, et que la partie bois a été mise en place selon les plans de l'architecte et selon des techniques

bureau d'études ne sauraient engager leur responsabilité contractuelle, celle du maître d'ouvrage devant être recherchée pour immixtion fautive et acceptation délibérée des risques, dès lors que les plans

Groupe 6 d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation d'un immeuble ; que le projet n'a pas été mené à bien, le permis de construire ayant été annulé ; que les architectes ont sollicité

Brillet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société FL architecture et de la Mutuelle des architectes

pas une caractéristique patrimoniale qu'il conviendrait de conserver et qui serait mise à mal par l'auvent projeté ; o s'agissant des clôtures, le muret litigieux, qui mesure 0,5 centimètres sur le plan

avoir antérieurement chargé le bureau d'études Groupement d'Etudes pour la Construction d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire (GEC) de la réalisation des études et des plans ; qu'un marché a été

[D] ARCHITECTURE représentée par sa gérante Madame [W] [D], Architecte DPLG inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 489 098 855, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

[S] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les spécialités architecture et ingénierie, maîtrise d'oeuvre et décoration. 2.

service n’a été notifié à la société Icces pour effectuer ces travaux ; la hauteur des garde-corps de 1,68 mètres était indispensable à la réalisation de l’ouvrage dès lors qu’elle était inscrite sur le plan