demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le maire d’Audes a refusé d’abroger l’arrêté du 12 janvier 2021 interdisant, d’une part la circulation des véhicules dont le poids

d'elles, elle ne pouvait disposer d'un poids inférieur à celui du SESP.

29 mai 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-de-Niost a rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police pour faire respecter l'interdiction de circulation des poids

d'appel a relevé d'une part que les postes disponibles sur le site de Pompignac bénéficient d'un coefficient indiciaire supérieur à l'emploi occupé par Mme X..., d'autre part que la possession du permis poids

S'agissant de l'incidence qu'aurait la circulation des poids lourds sur la qualité de l'air, aucun élément n'est produit.

à son détachement, elles ne font pas obstacle à ce que l'administration prenne, à l'égard de cet agent, dans son intérêt ou dans l'intérêt du service, une telle mesure si aucune autre mesure relevant

enregistré le 25 août 2021, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a interdit la circulation des véhicules dont le poids

Aux termes de l’article R. 2152-12 du code de la commande publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération

la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé, dans l'hypothèse où ce décret ne pourrait entrer en vigueur avant le début de la saison de pêche 2024-2025, de prendre en urgence des mesures

Il pourrait être affecté à des tâches administratives, à un poste de chauffeur poids lourds sans manutention répétée de poids supérieur à 15 kg ou à un poste de convoyage." ; que le 27 juin 2005, les délégués

Outre la gêne procurée par le passage des poids-lourds sur le chemin d’accès à la parcelle ZK [Cadastre 3], (...)

salarié à travailler et de prendre, compte tenu de la dangerosité avérée des opérations de déchargement et de l'évolution prévisible des conditions de travail telle qu'exposée par Michel C..., toute mesure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la société Contrôle technique poids lourds Technoland (CTPLT) et M.

de police en litige n'est justifiée par aucun risque d'atteinte à l'ordre public ; - cette mesure est disproportionnée.

Reye dans un contexte de maladie virale, et que les salicylés n'étaient plus, depuis plusieurs années au moment des faits, le médicament antithermique de référence chez le jeune nourrisson dans la mesure

lourds d’un poids inférieur à 3,5 tonnes entre 11h et 17h, sauf pour les riverains, secours et services publics.

, ces deux fonctions apparaissant différentes, que de plus, les postes de chauffeur poids-lourds disponibles ne nécessitent aucune formation initiale, seul le passage d'un permis de conduire poids-lourds

Ce site comporte, depuis 1998 et leur construction également régulièrement autorisée, 18 quais de chargements de poids lourds.