de la reprise du versement de son salaire en raison de l'absence de licenciement dans un délai d'un mois à compter de la constatation médicale de son inaptitude ; * 10.000 euros au titre de son préjudice

C D demande au tribunal de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vendée à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice moral et physique qu'il a subi lorsqu'il

titre du préjudice physique.

s'insérer professionnellement avec les meilleures qualifications professionnelles ; - les conditions dans lesquelles il a vécu enfant au sein du camp de Saint-Maurice l'Ardoise sont à l'origine de préjudices

extra-patrimoniaux soit . préjudice moral . préjudice d'agrément . préjudice physique 30.000 € 8.000 € 8.000 € - dire que l'ensemble des sommes allouées portera intérêts au taux légal à compter

cas de retard de diagnostic, établir si ce dernier était difficile à établir ; établir si le suivi chirurgical a été conforme aux règles de l'art médical ; 19° se prononcer sur l'existence de tout préjudice

En réponse, Monsieur [Q] [T] fait notamment valoir que sa demande est une demande de préjudice moral, laquelle reste une demande au titre d'un préjudice corporal, par opposition aux préjudices purement

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25 novembre 2019, Madame [U] [Z] a mis en demeure la société AIR ALGERIE de l’indemniser de son préjudice à hauteur de 20 000 €.

par son mari au titre de l'incapacité fonctionnelle (4 706,60 euros), du préjudice moral (40 700 euros), du préjudice physique (14 000 euros), du préjudice d'agrément (14 000 euros) du préjudice esthétique

.. du jour de son licenciement au jour du présent jugement dans la limite de trois mois d'indemnités, 4°) s'est déclaré incompétent sur la demande de Valérie X... à titre de dommages-intérêts pour préjudice

impossibilité d’adaptation du poste de travail de Mme A..., les autres fonctions que l’agent pourrait exercer dans le cadre d’un reclassement ; 8°) de décrire l’ensemble des lésions, séquelles et autres préjudices

personnels de Monsieur [W] [S] et en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre du préjudice physique et du préjudice d'agrément, Statuant à nouveau : débouter l'AJE de l'intégralité de ses demandes

demande tendant à la condamnation solidaire de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne et de son directeur à lui verser, d'une part, une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation des préjudices physique et moral subis pendant l'exécution du contrat de travail, alors « que dès lors que

en attente, - préjudice moral : 41 000 euros, - préjudice physique : 14 000 euros, - préjudice d'agrément : 13 000 euros, - préjudice esthétique : 1 000 euros, M.

famille ; qu'il était âgé de 45 ans lors de la consolidation de ses blessures et séquelles, que l'expert a fixé au mois de mai 2009, en tenant compte au titre de ce déficit fonctionnel, à la fois du préjudice

nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre, notamment en ce qui concerne la prise en charge en cas de déficit moteur de l'enfant aux urgences ; 9. décrire les préjudices

réaffectant à un poste dangereux et en ne prenant pas les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son agent dès la première agression ; - il est légitime à demander l'indemnisation des préjudices

ôter le clou à l'origine de son état ; - l'expertise est utile en ce qu'elle permettra de confirmer les manquements susceptibles d'engager la responsabilité du centre hospitalier et d'évaluer les préjudices

proposition de logement, alors qu'elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation du droit au logement opposable le 22 avril 2020 ; - ses enfants, son époux et elle-même subissent des préjudices