aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, lequel n'a, dès lors, pas été entendu le dernier en ses observations; "alors que, devant la chambre d'accusation, le prévenu, lorsqu'il est présent aux débats, ou son conseil, lorsqu'il demande à

, présent et assisté, ce qui laisse supposer que celui-ci était présent au prononcé de l'arrêt mais est contradictoire avec l'indication qu'il n'a pas été extrait de la prison où il était détenu" ;

pour le défendre, la cour d'appel ne pouvait, pour rejeter cette demande et retenir l'affaire présentée se borner à affirmer qu'un avocat avait été désigné pour assurer la défense du prévenu et que celui-ci

d'une entorse grave associée à une hémarthrose entraînant une ITT de 2 mois ; "que Janick B... a prétendu que ces lésions étaient consécutives à un violent coup de pied au niveau du genou gauche que

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

des enquêteurs qui l'ont vu échanger une enveloppe avec Karl B... et un autre jour en remettre une à une personne non identifiée et ont noté sa présence sur les lieux où se déroulaient les ventes, en

cette banque ; qu'une caméra de surveillance équipant cette banque a enregistré la photographie de quatre individus pendant l'horaire de ces retraits, dont celle de Gérard X... et Rémy Y... ; que la présence

régulière en France du prévenu, les recours administratifs dont il prévaut ne peuvent valoir autorisation de séjour à la date de l'infraction, le 11 mai 1989 ; "alors qu'une loi nouvelle qui abroge

novembre 1990 à Melun est régulière ; "aux motifs que la perquisition critiquée a été effectuée, le 20 novembre 1990 à 15 heures, au domicile de Claude Z... situé au-dessus d'une boîte de nuit, en présence

a été entendu en ses observations avant que le ministère public ne présente ses réquisitions ; "alors que la défense du prévenu doit être présentée après les observations de la partie civile et les

de cinq caravanes sur un terrain, propriété du prévenu, sans qu'aucune autorisation n'ait été au préalable sollicitée ; que le prévenu a déclaré que tous les ans, en période d'hiver, les membres de sa

de 60 000 francs et du solde de 101 286,22 francs, pour entrer en voie de condamnation à son égard, a renversé la charge de la preuve de l'existence et du montant du prétendu abus de confiance, qu'il

articles L. 228 et R. 228-2 du Livre des procédures fiscales la lettre recommandée de la CIF, dont la réception effective par son destinataire ne dépend pas de cet organisme, a bien été envoyée aux prévenus

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510,512, 591, 593 du Code de procédure pénale et du principe du secret des délibérations ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne la présence

n'avaient pas encore été calculés ; qu'il en résulte que le prévenu a volontairement refusé de présenter aux inspecteurs du travail des documents leur permettant de contrôler le temps de travail, et ce

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021), Mme [C] et M.