Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 2019), suivant acte authentique en date du 22 juillet 2004, M.

pour l'action visant les deux actes authentiques de prêts, dans tous les cas tout au moins au titre du prêt de 507 558 euros.

[D], notaire, a acquis, selon un acte authentique dressé le 3 juillet 2008 par M.

[C] [B] et Mme [X] [G], son épouse l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8] (27), moyennant le prix de 513 000 euros, sous condition suspensive d'obtention d'un prêt.

que l'augmentation du capital dû résultait uniquement de la capitalisation des intérêts conventionnels échus, acceptée par les emprunteurs afin d'obtenir la prolongation du prêt relais, la cour

Par acte authentique du 4 mars 2011, Mme [P] [Y] a consenti une donation-partage à ses deux enfants, Mme [M] [Y] et M. [I] [Y].

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2019, pourvoi n° 18-21.268), suivant acte authentique reçu le 6 juillet 2011 par M.

R... après la signature du contrat de prêt et la régularisation de l'acte authentique et qu'il n'est pas contesté que M.

l'énonciation du titre exécutoire en vertu duquel la saisie est pratiquée ; que s'agissant d'une saisie-attribution pratiquée en vertu d'un acte authentique de prêt, seule la copie exécutoire de cet acte

mainlevée de la sûreté réelle lui bénéficiant mais qui restait créancière de la société, a obtenu, qu'en remplacement de celle-ci, les époux X... lui consentent, par acte authentique des 10 mai et 1er

concours de la société Wurm immeubles, un compromis de vente d'un immeuble pour un prix de 2 400 000 francs (365 877,64 euros) sous la condition suspensive de l'obtention, avant le 31 juillet 2002, du prêt

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mai 2022), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 septembre 2021, pourvoi n° 19-21.392), suivant acte authentique du 22 juillet 2004, M.

de recherche de capitaux : néant Taux effectif global hors frais d'acte : 3,405 Taux de période mensuelle : 0,284 8 Frais d'acte : - Évaluation 1,047 % du montant du prêt, étant précisé que seul le notaire

qu'il est dirigé contre la SCI Caillou ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique

Y..., un prêt immobilier d'un montant de 300 000 euros, aux fins d'acquisition d'un terrain et de construction d'un bien immobilier ; que, par acte sous seing privé du 7 mai 2009, M.

en "mensualités dégressives de 25 575 francs", la cour d'appel a dénaturé l'acte de prêt du 9 mars 1990 et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la banque est tenue à l'égard

6 mars 2004 ; que celles-ci ont refusé de réitérer l'acte authentique faute de justification de la réalisation de la condition suspensive ; que les époux Z... les ont assignées en réalisation forcée de

L'acte de vente mentionne que les époux [C] ont conclu un prêt notarié selon acte authentique reçu le même jour en la même étude aux fins de prise de sûreté réelle ; le point de départ de l'action en annulation

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2018), suivant offre acceptée le 11 mai 2005, et acte authentique du 16 juin 2005, M. W...

authentique du 31 août 2006, Mme X... a acquis, sur proposition de la société Ufifrance patrimoine (la société UFI) un appartement en l'état futur d'achèvement ; qu'un acte notarié du même jour a constaté