préparatoires et y afférentes, comprenant le coût de l'immobilisation du chantier nautique, et prévoyant la déduction du devis accepté le 7 mai 2003 du montant des prestations caduques ; que le maître

Chaix faisait valoir que la souscription d'un prêt relais, dans l'attente de la vente d'un bien immobilier, destinée à financer un apport en compte courant de la SARL Marvan Corporation, prêt relais expressément

Le prêt était garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle et de privilège de prêteur de deniers prise au 2ème Bureau des hypothèques de [Localité 7] le 21/03/2007 Volume 2007 V n°1413.

, destiné à financer l'acquisition d'un immeuble à usage locatif également sis à [Localité 3], a, quant à lui, été garanti par une hypothèque conventionnelle de premier rang sur le bien financé, le privilège

portant sur le bien immobilier sis [Adresse 6] derrière à [Localité 3], cadastré section B n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], pour une créance de 26.458,24 euros arrêtée au 2 octobre 2023,

sera plafonné à 50% des sommes précitées avec le même intérêt, - dit que le privilège de prêteur de deniers et l'hypothèque conventionnelle subsisteraient tant que la créance de la Caisse d'épargne ne

(la banque) a consenti à Mme I... un prêt d'un montant de 120 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de son époux et par un privilège de prêteur de deniers ; qu'après lui avoir délivré un commandement

prises sur l’immeuble saisies, à savoir : - inscription de privilège de prêteur de deniers publiée le 06.05.2010 volume 8504P04 2010V N°782 - inscription de privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque

[S] et Mme [T] un prêt immobilier d'un montant de 222 300 euros sur une durée de 25 ans, garanti par un privilège de prêteur de deniers sur le bien dont l'acquisition était ainsi financée et par le cautionnement

à la Sci Jpataga deux prêts de montants en capital respectifs s'élevant à 70.000 euros et 575.000 euros, garantis par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers sur les droits et biens immobiliers

de 12 375 € en principal, garantis notamment par un privilège du prêteur de deniers ainsi qu'une hypothèque conventionnelle.

de deniers de la SNVB en date du 9 septembre 2003 pour 20 000 euros avec une hypothèque conventionnelle de 2 200 euros en principal, ensuite l'hypothèque conventionnelle au profit de la CCM Bruche Nideck

Il sera succinctement rapporté que la société GEFIC, qui commercialise des biens immobiliers proposés à la vente en l'état futur d'achèvement, a confié à la société Synvance la maîtrise d'oeuvre pour la

, l'une au titre du privilège de prêteur de deniers, son acquisition ayant été financée en partie par un prêt d'un montant de 168 000 euros remboursable jusqu'en 2036, et l'autre au titre d'un prêt d'un

Ces prêts sont garantis par : - une inscription de privilège de prêteur de deniers prise auprès du Service de la Publicité Foncière d’ANNECY le 10 décembre 2007, Volume 2007 V n° 10150 (pour le prêt «

et que la plupart des biens immobiliers étaient détenus en indivision avec son épouse ; que n'entre dans la garantie que la quote-part des biens indivis lui appartenant, en propre, ce qui vient réduire

Ces prêts ont été garantis par une inscription de privilège de prêteur de deniers et hypothèque conventionnelle publiée et enregistrée le 2 décembre 2003 à la conservation des hypothèques de [Localité

Pernaud-Dauverchain-Orliac, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit de la société Banque Sovac immobilier

Ledit prêt est également garanti par un privilège de prêteur de deniers et par une hypothèque conventionnelle.

-F..., revendu à Mme B..., pour le prix de 167 000 euros, un bien immobilier qu'ils avaient acquis, en mai 2008, pour le prix de 30 000 euros, et sur lequel avait été inscrite, en septembre 2008, une hypothèque