juger que le contrat de prêt devait être exécuté par la société Caisse d'épargne AUX MOTIFS QUE les parties conviennent de l'existence et de l'objet de la convention : la SARL AKS Habitat a souscrit

[X] que son compte courant d'associé a fait l'objet de débits injustifiés et que les difficultés financières de la société causées par les manquements de M.

Sur la demande en paiement dirigée à l’encontre de la société MADAME [G] : Attendu qu’au soutien de ses demandes, la demanderesse produit : - La convention de compte courant signée par la société MADAME

Caesar Y...virait un montant de 30. 000 euros sur le compte ouvert par la société à la Caisse d'Epargne de SAVERNE, l'ordre de virement indiquant pour objet : " prêt pour achat de matériel et paiement

somme de 1.164,95 euros suite à l'annulation du prêt du 16 novembre 2017 après imputation des versements sur le capital prêté, outre les intérêts au taux légal à compter de sa décision avec dispense de

[E] [X] est titulaire dans les comptes de la société d'un compte courant d'associé dont le solde à la clôture de l'exercice était créditeur de la somme de 54 275 euros.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Société Générale a émis une convention de compte courant n° [XXXXXXXXXX01] dont elle affirme qu'elle a été acceptée par M.

au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société

du solde de ce compte et qu'en conséquence, cette société et la société Volkswagen Bank qui vient à ses droits ne pouvaient agir qu'en recouvrement du solde débiteur du compte courant et sont de ce fait

d'un collectif de prêteurs, a procédé à la collecte des fonds et accordé à la SAS IMCP 31, plusieurs contrats de prêt.

Philippe X... ont ouvert un compte courant privé à la société lyonnaise de banque le 22 septembre 2006, compte collectif sans solidarité active qui ne peut fonctionner que sous a signature conjointe de

auprès de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE distinct de son compte personnel.

- la société ne conteste pas être débitrice du solde du compte courant de l'entreprise pour un montant de 9.615,35 euros.

REALIM et dans des termes similaires, c'est-à-dire en dénonçant les soldes débiteurs de comptes courants et en prononçant l'exigibilité anticipée des prêts.

au titre du compte courant débiteur.

courant subordonnée selon l'article 10-a) du contrat au remboursement normal du crédit automobile et dans ce cas à l'agrément du prêteur, lequel devait être notifié aux emprunteurs au plus tard avant

la société Unifrance et jusqu'à complet remboursement, le solde créditeur des comptes courants à hauteur d'un montant égal au capital restant dû sur le prêt, et relevé que cet engagement n'interdisait

en raison de la trésorerie de ces sociétés, les sommes portées au crédit de ses comptes courants dans diverses sociétés ne sauraient constituer des revenus imposables ; en outre, les sommes en cause constituent

la société Immagence suffisait pour que la banque puisse procéder aux paiements ; 1°) ALORS QUE les conventions font la loi des parties et du juge ; que la convention de compte courant prévoit que le

courant auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE sans autorisation de découvert.