Pour pouvoir faire passer les épreuves pratiques des catégories autres que les catégories A1, A2, B1 et B, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière doivent :

Article 10

—

Les moniteurs et monitrices participent à l'enseignement théorique et pratique ainsi qu'à la formation professionnelle et sont responsables du travail des élèves sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école.

Article 5

—

Article 1

—

Un laboratoire de neuro-oncologie est créé au sein du département de biologie cellulaire et moléculaire de la section Sciences de la vie et de la terre de l'Ecole pratique des hautes études.

Article 6

—

La formation pratique est assurée par des stages dans des établissements hospitaliers, des organismes extra-hospitaliers, des laboratoires de recherche ou d'autres structures mentionnées dans les annexes du présent arrêté.

Article 79

—

Les absences aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé ne font pas l'objet de récupération, sauf décision contraire du directeur de l'institut de formation.

Article 18

—

Le jury d'essai d'embauche veille à ce que l'épreuve pratique soit adaptée à la profession et au niveau de qualification requis. Il procède au choix des sujets de l'épreuve et des travaux à faire exécuter.

Article R3116-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 17

Code des transports

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de pratiquer la mendicité dans l'emprise des gares routières, en méconnaissance de l'article R. 3116-8.

Article R1312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 08

Code de la santé publique

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de pratiquer le perçage du pavillon de l'oreille ou de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille :

Article D523-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

Tout laboratoire déclarant appliquer les bonnes pratiques de laboratoire pour les essais mentionnés à l'article L. 521-2 adresse une demande de conformité au Comité français d'accréditation.

Article R2314-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

Un arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, précise les dispositions pratiques de mise en œuvre du vote électronique.

Article D4301-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 44

Code de la santé publique

L'infirmier est autorisé à exercer en pratique avancée dans l'un des domaines d'intervention prévus à l'article R. 4301-2, s'il remplit les conditions suivantes :

Article R5121-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 78

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché se conforme aux bonnes pratiques de notice établies, par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article R1632-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 01

Code des transports

La certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle mentionnés au 1° de l'article R. 1632-2 attestent également de compétences théoriques et pratiques portant au moins sur :

Article 13-3

—

Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières comprend une commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières qui instruit les cas de pratiques abusives portées à la connaissance du conseil.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43

Arrêté du 23 juillet 1985 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisée au titre du contrôle sanitaire

Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation, par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux, est fixé comme suit :

Article 3

—

Les employeurs s'assurent que les stagiaires suivent la phase de perfectionnement, le stage pratique et la phase d'approfondissement et de consolidation.

Article 2

—

Le laboratoire de biochimie de l'alcoolisme de la section des sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études est transformé en laboratoire d'étude des agents transmissibles non conventionnels.

Article 1

—

Le programme d'enseignement théorique, clinique et pratique ainsi que l'organisation des stages en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme sont fixés conformément à l'annexe ci-jointe.

Article 4

—

La date d'effet de la qualification est la date à laquelle l'agent est présenté aux tests pratiques, sous réserve de l'avis favorable de la commission locale ou régionale de qualification.

Page 26 · 5 172 résultats

← Précédent Suivant →