par : - le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL de NANCY, - l'OFFICE PUBLIC d'HABITATION à LOYER MODERE D'EPINAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 mars

Un second incident de forage est intervenu le 30 mars 2017, lors des tentatives de retrouver le drain coincé lors du premier incident. 3.

Par une décision du 27 mars 2019, un bureau d'aide juridictionnelle a décidé le retrait en totalité du bénéfice de l'aide juridictionnelle accordée à M. [N]. 3. Le 23 mai 2022, M.

2026 en audience publique devant Caroline CHICLET, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.

C..., maire de [...], a porté plainte et s'est constitué partie civile contre personne non dénommée, pour le premier de ces passages, du chef de diffamation publique envers un particulier, et pour les

W... a été engagé le 28 mars 2006 par la société Heben Music par un contrat à durée déterminée d'usage auquel a succédé un contrat de même nature le 30 mai suivant ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rouen, 9 décembre 2022) et les productions, par le règlement d'exécution (UE) 2022/427 du Conseil du 15 mars 2022, paru

1997), statuant après expertise, d'avoir dit que le testament du 31 mai 1988 avait été écrit de la main de André Z... et dit en conséquence que la succession sera dévolue à sa bénéficiaire, alors, selon

des 17 et 19 mai 2013 ; la cour d'appel ayant relevé : "un échange de mails dès le 17 mai 2013 entre Monsieur U..., la Sarl Bonnel et le dirigeant de la SMTB, ce dernier contestant, après visite sur place

1989, sous forme de journaux intitulés "Guyancourt gagne", dont celui du 12 mars est d'ailleurs signé "Votre maire Roland N." et le second, s'il n'est pas signé de lui, émane de son comité de soutien

l'a condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants à 8 ans d'emprisonnement et à 100 000 francs d'amende et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

[S] [C] pour faux en récidive, le premier terme de celle-ci étant la condamnation définitive de l'intéressé prononcée le 13 mars 2019 à une peine de huit mois d'emprisonnement, pour des faits identiques

1980, d'autre part d'une contre-enquête en révision en date du 21 mars 1984 en ce qui concerne la procuration du 7 mai 1980" ; "alors que la chambre d'accusation ne pouvait sans contradiction, tout

[L] [P], domicilié [Adresse 2], actuellement domicilié au [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 23-17.951 contre l'ordonnance rendue le 22 mars 2023 par le premier président de la cour d'appel de Rouen,

Les juges du premier degré ont déclaré M. H... coupable de ces infractions. M. H... et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

22 mai 1946 ; Vu le décret n° 62-624 du 26 mai 1982 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

M... a été placé sous écrou extraditionnel le 30 mai 2018 par le délégué du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 3.

[L], maire de la commune de [Localité 3], M. [V], maire-adjoint délégué, et M.