confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Subsidiairement si le contrat principal était jugé irrégulier, - dire et juger qu'à supposer démontrées des causes de nullité du contrat de prestation

contractuelle telle qu'elle devrait emporter la résolution du contrat ab initio au sens de l'article 1184 du code civil, - 'dire et juger' qu'à supposer démontrée des causes de nullité du contrat de prestation

Le tribunal en conclut qu'OXYGENE est bien fondée à réclamer le « remboursement des prestations et fournitures dont ont bénéficié ses patients ».

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés. [...]'.

suit : « Avant toute opération funéraire, un devis écrit gratuit, détaillé et chiffré selon les mêmes rubriques que la documentation générale présentée à la clientèle, fait apparaître, pour chaque prestation

L'anéantissement du contrat de prestation de service ou de fourniture est un préalable nécessaire à la constatation, par voie de conséquence, de la caducité du contrat de location.

Ce devis distingue des fournitures et prestations à la charge d'ACE, qui sont estimées à 98 040 euros, de fournitures et prestations restant à la charge de Carrival.

La prestation de dépose puis de repose de la véranda a été exécutée en nature par M. [U]. Une fois ces prestations de reprise réalisées, avec retard s'agissant de M. 

En sa qualité de franchiseur, la société Mc DONALD'S référence les fournisseurs habilités à travailler avec le réseau (produits ou prestations de service).

(Marché Température Intéressement) portant sur la fourniture d'énergie, les prestations de conduite et d'entretien et l'intéressement aux économies d'énergie.

La société [V] sollicite en réplique la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a fixé la date de réception des travaux au 21 janvier 2021, dès lors qu'à cette date les prestations de fourniture et

audit, la SARL Abelium Entreprises a transmis quatre propositions commerciales qui ont été acceptées le 23 juin 2007 par la SAS Arthur & Aston, à savoir : - 'proposition commerciale logicielle' : prestations

Montant des charges : Outre ce loyer, le preneur remboursera au bailleur sa quote-part des charges (taxes locatives, remboursement des frais afférents aux prestations et fournitures collectives).

jour, la SCI de Florette n'apporte pas la preuve de ce que les charges financières - qui comprennent aux termes du contrat (page 12 et 27) "toutes les charges afférentes à l'immeuble en particulier prestations

jour, la SCI de Florette n'apporte pas la preuve de ce que les charges financières -qui comprennent aux termes du contrat (page 12 et 27) "toutes les charges afférentes à l'immeuble en particulier prestations

Elle délivrait également des prestations d'ingénierie et de gestion de projet.

rédigé : "Avant toute opération funéraire, un devis écrit, gratuit, détaillé et chiffré selon les mêmes rubriques que la documentation générale présentée à la clientèle fait apparaître, pour chaque prestation

Elle fait valoir, dans le dernier état de ses écritures, que : les désordres concernent les deux tranches conditionnelles des travaux, portant sur les prestations de fourniture et de mise en œuvre des

et pose de gouttières et la fourniture de tuiles.

[P] [I]), pour des prestations informatiques, la société Scor'in localisée à [Localité 9] au sein de laquelle il était associé (avec M.