faits dont il est fait état, en l'absence de base factuelle (le jugement querellé ne fait état d'aucun élément pouvant constituer des éléments de faits) constituent des faits précis, en l'espèce des actes

demeurer silencieux ou anonymes ", insinuant ainsi, sans apporter le moindre élément de preuve, que Jean-Marie Le X... aurait fait de nombreuses autres victimes ; que, malgré la gravité des accusations

.; que, sur le caractère diffamatoire des propos, en s'exprimant comme il l'a fait, Gérard A...a imputé à X... d'avoir été quotidiennement présent dans des réunions de la Propaganda Staffel, service de

la suite de l'appel formé par elle contre le jugement du tribunal correctionnel de Fort-de-France du 11 avril 2003, et non contre le jugement rendu par le même tribunal le 26 février 2003 ; que, faute

dénigré dans l'exercice de ses fonctions et que sa femme et sa fille étaient présentées comme ayant bénéficié d'irrégularités commises par l'administration rectorale à la suite de ses interventions, ont fait

à Micheline X. d'être "un agitateur dans les milieux islamistes" est de toute évidence l'allégation d'un fait précis pouvant faire l'objet d'une preuve et de nature à porter atteinte à son honneur et

. ; que Philippe H... laisse entendre que le mis en cause n'a jamais désavoué son engagement, persiste en fait dans son adhésion à ces thèses qui ont fait l'objet de poursuites pénales sous diverses qualifications

Y... avait tenté vainement de la faire témoigner contre M. et Mme Z..., que M.

par l'article 398 alinéa 1er dudit Code, cette lecture peut être faite même en l'absence des autres magistrats du siège ; que l'arrêt n'indique pas qu'il ait été fait application des dispositions précitées

Q... du chef de diffamation publique envers un particulier en date du 22 décembre 2018, et a renvoyé la partie civile à mieux se pourvoir, alors : « 1°/ qu'en se prononçant comme elle l'a fait, faute

[K] s'il est effectivement plus favorable, alors « que sont recevables les prétentions destinées à faire juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de la révélation d'un fait

le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, de Me PRADON et de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

précis susceptibles de faire l'objet d'un débat sur la preuve et que si, dans l'éditorial du 2 septembre, le prévenu qualifie l'Aurar de secte, sa directrice n'est pas visée directement ni facilement

en menaçant de lui imputer des faits diffamatoires, à savoir des faits susceptibles de poursuites pénales qui se sont avérés non fondés par le prononcé de la nullité de la citation directe des 28 août

; 1) Sur l'action publique : Attendu que, selon l'article 2, alinéa 2-5 , de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus

X... de ne pas faire un usage personnel de cet ordinateur » ; que les propos incriminés ont donc bien été tenus en présence de plusieurs tiers ; qu'ils portent sur des faits précis s'agissant de l'achat

diffamatoires ; que celle-ci ne peut être ni prouvée directement ou indirectement ni invoquée en dehors des cas et procédure visés par la loi ; que la Cour de Colmar n'a pas constaté que ces formes d'ordre

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé que les faits de la poursuite du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public constituent une faute civile préjudiciable

dans son adhésion à ces thèses ; qu'une telle imputation était diffamatoire ; qu'ayant offert de rapporter la preuve de la vérité de ces propres, le prévenu ne pouvait plus remettre en cause ce caractère