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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0507JUD003406012

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

    L’affaire fut à nouveau enregistrée par le parquet, qui demanda au bureau régional de procéder à une nouvelle expertise technique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0909DEC004462498

Admin. suprême

9 septembre 2004

9 septembre 2004

La cour considéra en outre que les faits étaient suffisamment établis et ne nécessitaient pas l’admission de nouvelles preuves, et décida de régler l’affaire au fond par la même décision.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd02bcdc6046d472aa5ea

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62c7c9bacb8dca058e3e7a02

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves ».

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

633e6fe5f8faf13e2e973cbf

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves ».

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

633e6fe7f8faf13e2e973cc3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves ».

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

633e6fe8f8faf13e2e973cc5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves ».

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d2551627057d32df6e

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves'».

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d2551627057d32df82

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ».

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67a327ea172a4b53b59c94ea

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure au sens de l'article 74 du Code de procédure Civile, les moyens nouveaux sont recevables en appel.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

662c94f0b787c4000862f58f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66960d1053a3547449c241ef

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

En février 2015, les requérants déposèrent une plaintec/X auprès du parquet pour homicide involontaire

ECLI:CEDH:002-14443

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

tout en estimant que le dossier ne permettait pas de se prononcer concernant le moment initial du processus causal, la juge des enquêtes préliminaires a rejeté la demande tendant à la collecte de nouvelles

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669a01a4bf9da27f384b0df4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a9d39405566a2f16fd87bd

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668e2563fcf93851fdd6474f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

680b1bfac0f38137e6792ab4

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00505

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

(chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie (DSF) et au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le président du gouvernement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD002333813

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Il mettait en doute la sincérité des déclarations de ses agresseurs présumés et de leurs proches, et en particulier celles de P.M. et de sa compagne, et il demandait l’administration de nouvelles preuves

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

630862495d4f3fc56380b0cc

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Le Préfet requérant, dûment, convoqué, soutient que : - un vol était prévu le 18 août 2022 mais dans la mesure où le laissez passer consulaire n'a pu être reçu dans les temps, un nouveau vol a été demandé

Source officielle

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