Il a alors été affecté à un poste administratif de classement des archives moyennant un salaire mensuel de 2.318,88 € incluant des primes de transport et de panier.

protégé depuis 2004, a saisi la juridiction prud'homale le 19 février 2007 pour obtenir le paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire sur heures supplémentaires et repos compensateurs, sur primes

Comme la prime de transport entre le domicile et Lagny est déjà intégrée dans le calcul du salaire net garanti, celle-ci est conservée par les salariés.

Comme la prime de transport entre le domicile et [Localité 5] est déjà intégrée dans le calcul du salaire net garanti, celle-ci est conservée par les salariés.

au titre de l'indemnisation du préjudice subi du fait de l'absence de visite de reprise, - rejeté les demandes formulées par Monsieur Z... au titre : * du treizième mois (2011, 2012 et 2013), * de la prime

1971 applicable au personnel Thomson CSF dont la société était une sous-filiale et du manuel de l'expatrieur a réclamé à son employeur un rappel d'heures supplémentaires, un salaire local marocain des primes

main tendue en un contrat à temps plein, et condamné la société La main tendue à payer à Mme [E] diverses sommes à titre de rappel de salaire sur un temps complet, congés payés afférents, rappel de primes

annuelle, - 23,60 euros au titre des congés payés y afférents, - débouté Madame [G] [M] de sa demande au titre de rappel sur la prime de transport, - débouté Madame [G] [M] de sa demande au titre

de trajet" correspondant à la sujétion représentée par les déplacements quotidiens et ce, indépendamment de la prime de transport ; qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé

du SMIC à compter du 1er février 2015, une fixation de la cotisation de protection sociale complémentaire des salariés à compter du 1er janvier 2015, voire encore la reconduction du versement d'une prime

du SMIC à compter du 1er février 2015, une fixation de la cotisation de protection sociale complémentaire des salariés à compter du 1er janvier 2015, voire encore la reconduction du versement d'une prime

Sur l'indemnité de transport : Le liquidateur, pour solliciter l'infirmation du jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de rappel au titre de la prime de transport, fait valoir que : cette prime

M... les sommes de 10 941,50 € à titre de prime de panier, celle de 8 581,79 € à titre de prime de transport et celle de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au Syndicat CGT des

nature et les majorations diverses ayant le caractère d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées au titre de remboursement de frais, des majorations pour heures supplémentaires et de la prime

compensatrice de préavis, la somme de 11 250 euros - Le rappel de salaire du mois de février 2019, la somme de 850 euros - Dommages et intérêts pour harcèlement moral, la somme de 45 000 euros - La prime

remboursement des dépenses réelles ou d'allocations forfaitaires ; que la cour d'appel, qui a expressément constaté que l'employeur avait déjà soustrait du montant des salaires soumis à cotisation une prime

, - condamné la SARL Tipikan [Localité 4] à payer à Mme [W] [N] les sommes de: - 11 624,33 euros à titre de salaires impayés, - 175,23 euros à titre de complément de salaire (tickets déjeuner et prime

Selon l'article 2.2, la société [6] s'est engagée à rétablir le paiement de la prime de panier horaire, de la prime de panier journalière, de la prime de transport dans l'attente de son affectation.