CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

434 143 résultats pour « production (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f5cd58014677421db3

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8ae

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

donc dans des conditions insusceptibles de vérification, étant rédigés en langue étrangère ; que le ministère public et l'administration des Douanes n'ont eu à l'audience connaissance que de leur production

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200283

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

non en une fin de non-recevoir pour défaut de qualité pour agir, mais en une irrégularité de fond, résultant de leur défaut de pouvoir spécial pour assurer la représentation de leur fils en justice, de

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2304644_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un avis de non-paiement du 16 juin 2023, Pôle emploi a décidé de ne pas verser l'aide totale, définitivement perdue.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c7911

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a24

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

abusé de cette possibilité par l'ajout des illustrations faisant référence à la commune de Saint-Tropez, par la répétition de ce nom non seulement sur l'étiquette mais aussi sur la jupe des capsules et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200658_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Enfin, la seule production d'attestations non circonstanciées de personnes déclarant la connaître depuis plusieurs années ne permet pas d'établir l'ancrage de sa vie personnelle sur le territoire ni son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400496_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D C dans le cadre d'un mandat de protection future, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00348

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Nous ne procédons à l'ajout de parfums que pour les liquides vaisselle et autres détergents » ; que ce conditionnement de lessives parfumées constitue une activité de production et non point de prestation

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc2dcdc6046d47e97e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle soutient que : - la demande de production de pièces, non formulée en première instance, l'est environ six ans après l'assignation initiale et quatre ans après la déclaration d'appel, quelques semaines

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e12

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607230_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

à sa situation, dès lors qu’il ne peut plus poursuivre son activité professionnelle, caractérisant ainsi l’urgence à statuer sur sa demande ; - en subordonnant la poursuite de l’instruction à la production

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef75e

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

constatations, aurait violé l'article 595, dernier alinéa, du nouveau Code de procédure civile ; et alors qu'enfin, ayant estimé que la preuve du remboursement de la créance aurait pu être rapportée par la production

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfb0

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301769_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

elle a été contrainte de rapporter la réception de l'ouvrage ; - l'expertise sollicitée devra porter sur les phénomènes de condensation apparus, de fuites dans le réseau lessiviel, la capacité de production

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e2eacdc6046d479c1c0c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ART IS CONSPIRATION [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 237 558 RCS [Localité 2] Activité : Production

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414867_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

et souhaite m'investir pleinement dans la vie de ce pays qui est devenu pour moi une véritable patrie d'adoption " ; " Ma demande de naturalisation française a été classée sans suite pour motif de la non

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200872

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 8 novembre 2021) et les productions, M. [I] a été victime, le 28 mai 2012, d'une agression par arme à feu. 2.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2404808_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

dossier ; - elle ne pouvait, au mois d’août 2024, fournir son avis d’imposition pour ses revenus de 2023, ce document ne lui ayant pas encore été adressé par les services fiscaux ; - étant retraitée non

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa26

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

cas d'inobservation des formalités susceptibles de compromettre le caractère équitable du procès pénal ou de compromettre l'exercice des droits de la défense, ce qui est insusceptible d'entraîner la non-production

Source officielle

Page 26 sur 21708

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Nono Production

SIREN 983059239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Nono Production

SIREN 983059239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NONSENSE PRODUCTION

SIREN 511359978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

NONNA, YOUNA & TIMAT PRODUCTION

SIREN 942980251Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte Authentique en date du 07/05/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 85 Rue des Impressionnistes 56360 BANGOR. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit Kersablen 56360 LE PALAIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

27/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

NONSENSE PRODUCTION

SIREN 511359978Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

12/12/2024

Voir →