; / b) le lieu de recrutement des travailleurs détachés et le lieu d'où ils sont détachés ; / c) le droit applicable aux contrats conclus par l'entreprise avec ses salariés, d'une part, et avec ses clients

de clientèle, le contrat de travail de Madame Sylvie Y... comporte un paragraphe 4. 4 organisant une " clause de protection de clientèle " qu'elle analyse comme une clause de non concurrence ; que la

Seul mode de prospection avéré auprès d'une clientèle à caractère publique, ce manque d'efficacité demeure préjudiciable au développement commercial du secteur géographique qui vous est exclusivement confié

, la responsabilité d'envoi de tous les fax, du rapport récapitulatif des retours pour la facturation client, le règlement de tout litige..., la gestion du contrôle qualité de tout nouveau client.

en va différemment dans le cas de prospection systématique de la clientèle ou de procédés déloyaux.

X... consistaient exclusivement à visiter la clientèle déjà existante, et qu'il n'avait jamais procédé à la prospection de nouveaux clients ; que ce fait, qui était prouvé par les attestations de divers

En se bornant à soutenir que l’utilisation de la marque « Inter Diffusion », connue des 22 000 personnes inscrites dans son fichier de clients, lui permet de maintenir et d’accroître sa clientèle, alors

Cette situation peut notamment résulter de la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection

était présente sur le territoire national depuis cinq ans; que le magistrat a constaté que la société effectue des prestations de services en France soit directement auprès de sociétés, soit auprès de clients

était présente sur le territoire national depuis cinq ans; que le magistrat a constaté que la société effectue des prestations de services en France soit directement auprès de sociétés, soit auprès de clients

confié au salarié, employé en qualité de directeur commercial, une mission de développement commercial à fort potentiel dans les régions Sud-Ouest, Sud-Est et Est, impliquant notamment un travail de prospection

département de La Vendée bénéficie de la classification qu'elle revendique ; - la gestion d'équipe, les responsabilités financières qui lui sont confiées avec délégation de signature, les fonctions de prospection

X... contenait un clause de protection de clientèle ainsi libellée « Après son départ de la société, le signataire s'interdit d'entrer en relation, directement ou indirectement, et selon quelque procédé

[D] [P], prévoyait en son article 3.1.4 : Les traitements fixes et commissions versés couvrent tous les frais professionnels, de prospection et de suivi clientèle notamment, que le signataire pourrait

Cependant, pour les motifs précités, la société Vauban Valeurs a usé de son pouvoir de prospection afin de développer la clientèle de la société Primaxia, qui doit être distinguée de celle des agences

s'agissant de la clause de protection de clientèle.

collaboration initiale de deux ans, les parties ont conclu le 18 février 2012 un contrat de mandat par lequel DISTILLERIE TESSENDIER a confié à 88 CONSULTING le mandat de la représenter aux fins de prospection

Elle fait également valoir que cette société n'a recruté aucun salarié en France, mais uniquement en Roumanie, et qu'elle n'a fait aucune prospection de clientèle ni aucune publicité pour décrocher d'autres