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9 429 résultats pour « prothèses dentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609a5054c6ec55cf7101ec

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

La convention collective des « dentaires-prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire » est applicable à la relation de travail.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb0aa0de54ff609f801c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'association CDM (Centre Dentaire Nord-Magenta), exerce une activité de gestion de trois centres de santé dentaire et est dirigée depuis 1995 par M. [G] [N].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43853cdc6046d472d482d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il prend aussi en compte d'autres éléments contribuant à prendre soin de son corps, notamment l'hygiène buccale (le cas échéant l'entretien de prothèses dentaires), le rasage, le coiffage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af066129746fdd69c59

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En réponse, la MDPH 79 objecte pour l'essentiel que : le certificat médical joint à la demande d'aide détaille les capacités de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110579

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Z... qui prétend devoir subir des interventions chirurgicales pour mise en place d'une prothèse articulaire et de prothèses dentaires, fournit des certificats en date de septembre 2013 pour la première

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3017273-3345565

Admin. suprême

12 février 2010

12 février 2010

3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et l’article   6   §§   1 et 3   d) (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) du refus de lui fournir des prothèses

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b8300a84a5e5f0021672

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline'; Travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits de cette calcination'; Travaux de confection de prothèses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10367

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

soulignait que le secteur floral n'était aucunement concerné par les difficultés économiques évoquées par le compte-rendu du comité d'entreprise du 20 décembre 2013, seuls les secteurs de la prothèse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003179_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

montant total de 4 313,17 euros, le lien entre les frais engagés et les manquements fautifs du CHU de Bordeaux n'est pas établi, alors que ce document comprend des prestations, telles que des soins et prothèses

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724291

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

des diplômes requis, à la date de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935122

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Du 2 août 2013 au 20 octobre 2014, le docteur [Y] [V] a réalisé une série de soins de réhabilitation prothétique afin de permettre la pose d'une prothèse dentaire fixe, l'état antérieur présenté se caractérisant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711408

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ses clients sont essentiellement des laboratoires de prothèses dentaires et des cabinets dentaires.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD001501811

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Il allègue par ailleurs que ses soins dentaires ont simplement consisté en l’extraction de dents   ; malgré son besoin évident de prothèses dentaires, les autorités pénitentiaires ont omis de prendre

Source officielle
CA

3e chambre sociale

600fee7b6f373323c906c836

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

(une fois), 39 (à 2 reprises) et 46 (une fois) des actes en SPR 57, SPR 50 : 19 actes de lettre clé SPR répartis dans les 11 dossiers n°1, 2, 3, 7, 8, 17, 21,24, 33, 39 et 46 s'agissant d'actes de prothèse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e6ac25a97f0381f5640

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Le centre dentaire Nord Magenta est une association à but non lucratif qui exerce une activité de dispensaire assurant, avec ou sans rendez-vous, des soins dentaires sur la base du tarif conventionné de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603367cb1e7af71c6c9080f1

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

signataire. **** FAITS ET PROCÉDURE La société Editions CRG (ci-après dénommée CRG) a pour activité l'édition de revues qui traitent de sujets relatifs à l'équipement et aux techniques de prothèses

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009582_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, agent non titulaire engagé par la commune de Vitry-sur-Seine, a exercé les fonctions de prothésiste dentaire au centre municipal de santé Pierre Rouquès depuis le 15 janvier 2003.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110011

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur la demande au titre du remplacement des prothèses et la demande au titre du remboursement de « la prothèse défectueuse » : M. M...

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6375c51457d0f882dc1f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Au dernier état de la relation contractuelle elle occupait le poste de prothésiste dentaire échelon TQ3 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa1

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

acte sous seing privé en date du 7 avril 2005, la SCI TECHNODENT a donné à bail des locaux commerciaux situés à Bizanos, à la société Z...MICHEL SARL qui y exploitait une activité de fabrication de prothèse

Source officielle