maintien en rétention.

du 18 février 1991 d'une pièce décisive, la demande de prise en charge formulée auprès des ASSEDIC, retenue sciemment par Mlle A... et dont il résultait que la salariée avait sciemment caché à la cour

20 avril 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, domicilié [...] , 2°/ au préfet de police, domicilié [...] ,

le second procès-verbal de réception ne concernent manifestement pas la partie des travaux dont il est demandé paiement provisionnel.

versées aux débats et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, selon le second moyen, d'une part, que l'expert concluait : "la mort de M.

La pièce produite par le parquet est jointe aux pièces du dossier.

[V] [Y] ; - Vu les pièces versées par M.

- Ile de la Cité - pour déclarer que la preuve de la première notification était administrée, sans rechercher si les parties avaient été à même de débattre contradictoirement de ces pièces dont M.

moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 22 novembre 2017), et les pièces de la procédure, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et la société Sodelem et annulation du contrat de crédit-bail ; Attendu que la société Carrosserie de Lorraine fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

entreprise en ce qu'elle a jugé l'ouvrage non réceptionné, - Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a jugé qu'un certain nombre de critères s'opposaient à la réception tacite de l'ouvrage, -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[V] [Z] [F] a interjeté appel de cette décision. Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

, Bull. 2018, I, n° 46), le caractère utile des pièces s'appréciant in concreto.

en rétention.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 2 août 2021, M. [Z] [C] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef susvisé. 3.

Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 7.