les pièces n° 23 à 40 communiquées à la même date, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut prononcer l'irrecevabilité des conclusions d'une partie que si la partie adverse a demandé la révocation

de vente signé par les membres de l'indivision Ithurritca, ainsi que la restitution de loyers indus ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme L... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à révocation

Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de statuer sur les demandes, alors, selon le moyen, que les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture, par lesquelles une partie demande la révocation

M... diverses sommes à titre de dommages-intérêts au titre de l'absence de juste motif de révocation de son mandat social et de préjudice moral ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés New Voice

141-2, 145, 171, 802, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance du 4 octobre 2018 par laquelle le juge des libertés et de la détention a ordonné la révocation

. 132-25 du code des assurances que lorsque l'assureur n'a pas eu connaissance de la désignation d'un bénéficiaire par testament ou autrement, ou de l'acceptation d'un autre bénéficiaire ou de la révocation

..., employé depuis 1967 par la Banque nationale de Paris, au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions d'attaché de direction, a été avisé, qu'il se trouvait "sous le coup d'une révocation

alors que, enfin, selon le statut national des industries électriques et gazières, dont les dispositions s'avèrent à cet égard plus favorables aux salariés que le dispositif légal, une mesure de révocation

Caisse nationale des marchés de l'Etat (CNME), n'avait pas été ouvert au nom de la SAM dans les livres de la banque, le 13 juin 1979, le premier compte courant n'aurait pas été débiteur le jour de la révocation

A compter du mois d'avril 2014, la société Collonil France a décidé de revoir son organisation commerciale en modifiant les secteurs géographiques confiés à chaque représentant, et en a informé la société

à 958 du code civil, l'intéressé ayant d'ailleurs fait usage postérieurement par testament authentique du 21 février 2018 alors que l'instance en divorce est déjà introduite, de sa possibilité de révocation

X... pour revoir sa situation ne constituait pas une dénonciation du reçu pour solde de tout compte, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-17 du Code

X... alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond ne peuvent se déterminer par des motifs contradictoires ; qu'ainsi en estimant que la révocation de M.

W... critiquent, en réalité, les conditions du prononcé de l'ordonnance de clôture, son maintien à la date du 25 novembre 2011, malgré la demande de révocation, et l'admission de certaines écritures estimées

La révocation de son représentant légal entraînant perte pour une personne morale de sa capacité d'ester en justice, l'instance est interrompue à son profit. 7.

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre de l'application des peines, en date du 29 septembre 2005, qui a ordonné la révocation à hauteur de 16 mois, du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

obligations n'auraient pas été respectées, ce que ne précise pas davantage le rapport du juge de l'application des peines, la cour d'appel, qui ne constate pas la réalité de la condition légale de révocation

Daniel X... de sa demande de nullité de l'assemblée générale des actionnaires de la société Bradfer investissements du 18 avril 2001 ayant prononcé la révocation des six membres du conseil d'administration