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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20155439
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à sa demande
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002741795
27 juin 2000
27 juin 2000
The Joint Rabbinical Committee is composed of the Chief Rabbi of Paris, from the ACIP , whose registered office is in the rue Saint-Georges, Paris, the rabbi of the orthodox congregation
Source officiellecomm
613721e6cd580146773f892a
6 avril 1993
6 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage de distribution, ayant
Source officielleRéférés
696a5ec7cdc6046d478ab688
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LES RACINES D'AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées le 13 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 13 JANVIER
Source officielleciv2
613723a8cd5801467740c999
18 janvier 2001
18 janvier 2001
greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société civile immobilière (SCI) Racine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c2502b828318c4e2b4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
entre ces racines et les dégradations alléguées sur le mur de clôture et le chemin goudronné.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210541
20 juin 2019
20 juin 2019
Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Esso raffinage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631226615c943a65e043b2
15 mars 2012
15 mars 2012
Marketing de sa contestation ainsi que de sa demande subsidiaire ; - Déclare opposable à la société Total Raffinage Marketing la prise en charge de la maladie professionnelle de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201030
14 juin 2012
14 juin 2012
X... au questionnaire adressé par la caisse, que lorsqu'il était employé à la raffinerie de Nassandres dans le secteur du raffinage et affinage des sucres de betteraves et de cannes, l'usine était équipée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200736
7 avril 2011
7 avril 2011
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aucun mémoire n'a été remis au greffe de la Cour de cassation ni signifié aux défendeurs au pourvoi au nom de la société Raffinerie
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd071
3 mai 1995
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Total raffinage distribution,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200039
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de celui-ci ; que cette analyse est corroborée par le procès-verbal de constat d'un huissier de justice ayant constaté la présence, dans la fouille, d'une racine d'arbre en provenance du fonds voisin,
Source officiellecomm
61372181cd580146773f4561
5 mars 1991
5 mars 1991
Michel Y..., demeurant Domaine Rapine Saint-Jean-d'Heurs, Lezoux (Puy-de-Dôme), 2°/ Mme yvette Y..., née Beaupigny, demeurant Domaine Rapine Saint-Jean-d'Heurs, Lezoux (Puy-de-Dôme), 3°/ Mlle Marie
Source officielle5ème Chambre
6a1921a5cdc6046d4752f5d5
27 mai 2026
27 mai 2026
situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant, Monsieur [A] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00834
4 octobre 2016
4 octobre 2016
par la société Domino's pizza France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Speed Rabbit
Source officiellecomm
61372101cd580146773f0347
4 juillet 1989
4 juillet 1989
la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de : 1°) La Société METALL UND ROHSTOFF AG, dont les siège social est à Zug (Suisse), 10, Banhosstrasse, 2°) La Compagnie Française de Raffinage
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c6a3
9 mai 2001
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 99-44.468 et M 99-45.624 formés par la société Total raffinage distribution, société
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c6f
29 janvier 1992
29 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paco Rabanne parfums, dont le siège est ...
Source officiellePôle Famille 2ème section
66d0cdb81bb6f60ce8bc4442
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[A] [E], rabbin, qui déclare avoir été l'élève de M. [A] [D] pendant de nombreuses années car celui-ci dispensait des cours à la synagogue.
Source officiellecr
613726a6cd58014677427612
5 juin 2007
5 juin 2007
braconnage sur des chamois depuis le début de l'année 1998 et a admis avoir ainsi tué trois cent quatre chamois dont il découpait la tête pour en faire un trophée, abandonnant la carcasse de l'animal dans un ravin
Source officiellePage 26 sur 571