Sur la reconnaissance du 25 juin 1982 Est versée aux débats l'original de la reconnaissance de dette litigieuse que M.

Il se prévaut d’une reconnaissance de dette de la société DLR GROUP ainsi que d’un acte de cautionnement de Madame [T] [X], tous deux signés le 21 février 2017.

. ; qu'un jugement a fixé les sommes que se devaient les parties en exécution de l'acte d'acquisition ; que les époux A... ont alors demandé le paiement de la reconnaissance de dette ; Attendu que Mme

que comme commencement de preuve par écrit ; qu'en se bornant à retenir que dans les reconnaissances de dettes rédigées par E...

Y... mais à la société Perfector, seule débitrice des obligations invoquées, par ailleurs prescrites au moment de la reconnaissance de dette, et dont M.

par une reconnaissance de dettes en date du 19 juillet 2009, Mme Y... a reconnu devoir à son concubin, M.

Sur le fondement de l'article 2240 du code civil, le courriel adressé le 30 avril 2021 par la société FRANCE IMPRIMERIE constitue une reconnaissance de dette interruptive de prescription.

12 % l'an portant engagement de caution solidaire d'Alain et Gérard X...; - une reconnaissance de dette du 21 janvier 1974 réitéré le 20 septembre 1982 aux termes de laquelle les époux X...reconnaissaient

Madame [P] produit également une reconnaissance de dette du 13 février 2011.

Y...n'était pas le signataire de la reconnaissance de dette ; qu'il ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

[E] y a acquiescé en signant une reconnaissance de dette.

FAITS ET PROCEDURE, Par acte en date du 16 avril 1997, Monsieur X... a établi une reconnaissance de dette au profit de Mademoiselle Y... a ce, pour un montant de 25.000 francs qu'il s'engageait à payer

DE LA SORTE QU'IL EN ETAIT LE PORTEUR, AVAIT QUALITE POUR AGIR EN PAIEMENT A L'ENCONTRE DU SOUSCRIPTEUR DES RECONNAISSANCES DE DETTES ; QUE, DES LORS, EN RELEVANT, SANS VISER AUCUN ECRIT, QUE LE PORTEUR

VIGNES, Conseillers,**************FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Exposant être créancier de Marie-Renée Y... au titre d'une reconnaissance de dette du 28 octobre 2002, Olivier X... a, par acte du 11

d'obtenir le paiement de cette somme, Mme A... a assigné devant le tribunal Mme Z... et ses fils, lesquels ont fait valoir que leur reconnaissance de dette dissimulait un supplément de prix de cession

T'Simarino ; que celui-ci, l'a réceptionné le 3 septembre 1985 et a remis au transporteur une reconnaissance de dette aux termes de laquelle il certifiait que suite au déballage de son déménagement il

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’action en nullité de la reconnaissance de dette M.

doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Qu'il est constant qu'à l'occasion d'un litige portant sur la demande en paiement de deux reconnaissances