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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
65cb1713474256000835c4af
26 janvier 2024
le chantier RAGT à l'encontre de l'entreprise, des chargés d'affaires et de la Direction et qui sont remontées aux oreilles des clients qui nous demandent «' ce qui se passe à Saveto ' », vous avez reconnu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301379
8 décembre 2016
sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fullflow, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Newline insurance company limited, dont le siège est [...] uni), contre
Chambre 22 / Proxi surdt
6983a894cdc6046d47edf7f9
6 janvier 2026
Les conditions de recevabilité du recours formé contre la décision de la commission relative aux mesures qu'elle entend imposer sont régies par les dispositions des articles L.733-10 et R.733-6 du code
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b9
14 juin 2001
MANS ASSURANCES IARD - GAN INCENDIE ACCIDENTS SA - SA AGF MAT venant aux droits de ALLIANZ ASSURANCES - SA NORWICH UNION FRANCE - Société VERDY - SA RENE LAPORTE et FILS - SA ABEILLE ASSURANCES Copie certifiée
9e Chambre A
6162dcf7cadecb9ef7c7e00a
13 septembre 2012
ETABLISSEMENT TOUR MEDITERRANNEE Grosse délivrée le : à : Me Myriam PLET, avocat au barreau de LYON Me Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée
Chambre 4-5
65b359c31d7564000872db15
25 janvier 2024
[E] [B], agent de maintenance chez Transgourmet Méditerranée, du 19 février 2021 : 'Je certifie sur l'honneur avoir vu M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7E-LY55 URSSAF AQUITAINEc/S.A
635236638c924eadffcc4637
20 octobre 2022
Par décision du 28 mai 2019, la commission de recours amiable de l'Urssaf a confirmé le redressement.
2ème Chambre civile
669640bdf5112d8edd056a37
11 juillet 2024
Toutefois, ce fait est démenti par un courrier électronique de l’agent immobilier par l’entremise de laquelle la vente a été conclue, lequel certifie lui avoir remis tous les documents avant et pendant
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74c4cdc6046d4702e66a
7 mai 2026
- A son retour, le 20 septembre, sa supérieure lui a fait part des objectifs à suivre.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00351
14 avril 2021
La société New PLV fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de restitution de l'iPad formée contre M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00665_20241015
15 octobre 2024
en contestation de validité d'un contrat administratif alors qu'il était saisi d'un recours pour excès de pouvoir contre une autorisation unilatérale, s'est mépris sur son office et a entaché son jugement
Chambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f8
29 avril 2025
Cette action directe contre l'assureur suppose cependant que la responsabilité civile de l'assurée puisse être retenue.
Pôle 4 - Chambre 9
6035c979498d3f30bd9bd028
25 février 2016
Il appartient à celui qui s'inscrit en faux contre un acte authentique d'établir l'inexactitude des énonciations litigieuses qu'il comporte.
Présidente Bader-Koza
DTA_2300361_20251023
23 octobre 2025
Sur le bien-fondé des indus : Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d’indus de prestations
1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8578
12 janvier 2017
de la compagnie européenne de garanties et cautions), A titre subsidiaire, si la Cour devait retenir une faute à son encontre, - condamner le notaire à la garantir de l'intégralité des condamnations
6253cc14bd3db21cbdd8f0e9
8 février 2012
) le 15 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 02697 Copies exécutoires délivrées à : Me Daniel-Yves LACROIX Copies certifiées
17e chambre
62c7cb5ecb8dca058e3e80c1
6 juillet 2022
[X] est-il sujet à caution. Or, c'est le seul témoignage que le salarié verse aux débats ce qui est insuffisant.
2ème chambre 2ème section
66883a12342d338c20d31653
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09128 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJJR N°
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110325
[H] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-25.525 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant
6253cc21bd3db21cbdd8f35a
28 mars 2012
déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Novembre 2010 par le Cour de Cassation de No Section : No RG : 268P+B+R+I Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET Me Marie-Alice JOURDE Copies certifiées
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