janvier 2007 en réformant seulement sur l'irrecevabilité des demandes de ce dernier, qui ont été déclaré recevables mais mal fondées , la cour confirmant pour le surplus, sauf à procéder à quelques rectifications

actifs étant parfaitement circonscrit, la société Silfox n'ayant pu se méprendre sur le sens du dispositif de la décision déférée qui ne lui impose aucune charge supplémentaire ; qu'une simple rectification

Le conseil de Monsieur [F] a déposé le 04 décembre 2023, au visa de l’article 462 du code de procédure civile, une requête en rectification d’erreur matérielle de la décision en faisant valoir que la société

Sur la recevabilité de la demande en rectification d'erreurs matérielles.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS

Monsieur Frédéric B... et Monsieur David E... à l'appui de leur requête en rectification d'erreur matérielle font valoir qu'il y a une erreur matérielle sur la date à laquelle l'arrêt a été rendu.

du 7 décembre 2015, en même temps qu'elle s'est pourvue contre le jugement en rectification d'erreur matérielle du 3 octobre 2016 ; Mais attendu qu'aucun des moyens contenus dans le mémoire n'étant dirigé

X... à la somme de 23 051,01 euros ; que la société a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle en demandant de fixer sa créance à la somme de 54 640,68 euros, puis a contesté les mesures

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui a prononcé sur la rectification d'une erreur matérielle contenue dans un jugement ; Joignant les

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 5 juin 2015 et soutenues oralement, la société MODIS FRANCE demande à la cour de : - rectifier l'erreur matérielle comprise dans le jugement en ce

du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, à l'exception de ses conclusions dirigées contre l'article 7 du dispositif du jugement compte tenu de l'intervention d'une ordonnance de rectification

2024 à laquelle l’affaire a été retenue après un renvoi, monsieur [B] [Z] [J], représenté par conseil, s'en rapporte oralement à ses conclusions n°3 demandant au président du tribunal de : Sur la rectification

La CPCAM a saisi la juridiction d'une requête en omission de statuer et en rectification d'erreur matérielle.

Sur la rectification de l'erreur matérielle affectant l'ordonnance déférée 12.

Il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre l'instance ouverte sur le recours et l'instance ouverte sur la requête en rectification d'erreurs matérielles.

Y... a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreurs matérielles ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa requête tendant à voir rectifier les erreurs

L'employeur a saisi le conseil de prud'hommes d'une requête en rectification d'erreur matérielle réceptionnée au greffe le 3 septembre 2019.

imposait que le dossier soit transmis à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; Que de même, il ne peut être tiré une violation du principe du contradictoire de la rectification