pertinemment que la modification du contrat de travail du salarié devait être acceptée par ce dernier, sous peine de rendre le licenciement provoqué par le refus du salarié dépourvu de cause réelle et

du salarié d'accepter une modification substantielle de son contrat intervenant dans le cadre d'une réorganisation du service justifiée par l'intérêt de l'entreprise, qu'il est constant en l'espèce que

une mutation interne, alors qu'elle occupait un poste d'agent administratif, niveau IV échelon Attendu que la salariée reproche à l'arrêt d'avoir décidé que la modification du contrat de travail n'était

substantielle du contrat de travail que le salarié était en droit de refuser sans commettre de faute et, par motifs adoptés, que la Société HOTEL BALZAC ne pouvait imposer à son salarié un nouvel employeur

du contrat de travail qu'il est en droit de refuser ; qu'en considérant que la mission et la formation proposée par l'employeur pour la réaliser ne constituait pas une modification du contrat de travail

; qu'il en résulte que l'employeur qui n'a pas respecté ces formalités ne peut se prévaloir ni d'un refus, ni d'une acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié ; que M.

X..., une modification de leur contrat de travail, en réduisant leur rémunération ; que M.

d'accepter cette nouvelle proposition ; qu'en décidant que l'offre de l'employeur constituait une modification substantielle du contrat de travail mettant la rupture à sa charge, bien que la démission

Elle soutient, en effet, à titre principal quela rupture résultant du refus du salarié d'une modification de son contrat de travail par l'employeur pour un motif non-inhérent à sa personne, constitue un

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

de travail du fait de l'employeur, au motif que ce dernier avait apporté une modification substantielle à son contrat de travail en le reclassant au 1er septembre 1983 vendeur spécialisé, réduisant ainsi

E... reproche à l'arrêt d'avoir dit que le contrat de travail n'avait pas subi de modification substantielle, alors, selon le moyen, qu'il résulte tant des propres conclusions de la société Lamasco que

Ce motif nous a conduit à vous proposer une modification de votre contrat de travail, à savoir la réduction de votre temps de travail à 75.84 heures par mois, modification que vous n "avez pas acceptée

a constaté qu'il contenait une clause de mobilité de la salariée en fonction des besoins de l'entreprise, les juges du fond ne pouvaient pas, pour décider que la modification du lieu de travail était

des modifications ; que la société Jacomo ayant refusé de la réintégrer dans son ancien coefficient, elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de salaires ainsi qu'en rétablissement

au refus du salarié, sans que celle-ci soit nécessairement dépourvue de cause réelle et sérieuse et qu'en l'espèce, ni le caractère substantiel de la modification proposée à M.

alors, d'une part que le refus du salarié d'accepter une modification substantielle de son contrat de travail peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement même en l'absence de faute du

. ; que celle-ci après avoir accepté tacitement la suppression des commissions, a en saisissant le conseil de prud'hommes de ce chef, a l'évidence manifesté son intention de refuser la modification intervenue