demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'institut français du cheval et de l'équitation lui a infligé un blâme pour manquement à son devoir d'obéissance

C son " refus de prendre en charge les missions confiées par [son] supérieur hiérarchique ", constituant " un grave manquement à l'obligation d'effectuer les tâches confiées ainsi qu'à celle d'obéissance

Aux termes de l'article R. 723-35 du code de la sécurité intérieure : " Tout sapeur-pompier volontaire doit obéissance à ses supérieurs. " 3.

La décision attaquée retient que Mme B a ainsi manqué à l'obligation d'obéissance hiérarchique et à l'obligation de réserve. 4.

refus de répondre aux convocations est à substituer au second motif de sa décision.

commun ayant lié les parties et du rejet de ses prétentions alors, selon le moyen, que les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel des prétentions nouvelles qui ne tendent pas aux mêmes fins et n'obéissent

Il s’ensuit que le refus de dispenser ses cours aux horaires fixés par son administration et l’organisation par M.

La SC réfute toute mauvaise gestion rappelant que les pénalités encourues auprès de la société Ilka Immo résultent du refus de Madame [Y] [V] épouse [P] de quitter les lieux et expliquant que les charges

réunions et au prétexte qu’elles n’entraient pas dans le champ de celles mentionnées dans sa fiche de poste, refusé d’accomplir certaines tâches qui lui étaient confiées.

Un refus ne peut être opposé à cette demande qu'à condition qu'une autre sanction soit intervenue pendant cette période. () ". 3.

Le refus de salut, la désinvolture affichée et le refus d'obéir à l'ordre donné constituent des manquements aux règles de la discipline militaire.

Le refus de salut, la désinvolture affichée et le refus d'obéir à l'ordre donné constituent des manquements aux règles de la discipline militaire.

Le refus de salut, la désinvolture affichée et le refus d'obéir à l'ordre donné constituent des manquements aux règles de la discipline militaire.

B a été mis à même de fournir des explications sur le refus imputé d'obéir à la consigne d'utiliser des " tests RT-PCR " périmés, qu'il a pris l'initiative de jeter.

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle la maire de la commune de la Seyne-sur-Mer a prononcé à son encontre un avertissement pour manquement à l'obligation d'obéissance

la vente d'espaces publicitaires dans ces magazines ; que, se plaignant du fait que la société Audiences études sur la presse magazine (AEPM), après modification de son règlement le 23 octobre 2000, refuse

Elle soutient que : - elle n’a pas manqué à son devoir d’obéissance ; elle n’était pas porteuse de son arme, le port d’arme hors service lui ayant été refusé par sa hiérarchie qui ne lui a pourtant pas

, relatant plusieurs incidents entre elle et ses subordonnées et elle et sa hiérarchie et ses collègues atteste du comportement inadapté de la requérante envers son entourage professionnel et de son refus