, avait obtenu, par une décision de cette commission en date du 21 janvier 1987, l'autorisation demandée ; que le président du conseil régional de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., INSPECTEUR DES VENTES DE LA SOCIETE ANONYME DES CYCLES PEUGEOT POUR LA REGION NORD-EST SE RENDIT LE 28 JUILLET 1975 A L'AERODROME DE CHAMPAGNOLE OU IL AVAIT ETE

Abderrahmane X..., demeurant ..., 2 / de la société Banque Populaire de la Région Nord de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la société Le Groupe Banques Populaires, dont le siège est ..., 4

D'UN FONDS DE COMMERCE, ONT BENEFICIE D'UN PRET DE LA BANQUE POPULAIRE DE LA REGION NORD DE PARIS (LA BANQUE) MOYENNANT SUBROGATION DE CELLE-CI DANS LE PRIVILEGE DU VENDEUR, NANTISSEMENT DU FONDS ET CAUTIONNEMENT

administratif de Lille a annulé son élection en qualité de maire lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Quarouble ; 2° rejette le déféré du préfet de la région

jugement en date du 9 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 1992 par lequel le préfet de la région

d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 octobre 1990 par laquelle le préfet de la région

(Nord), 2°) M. Didier X... A..., demeurant ... (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient présents : M.

... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son élection en qualité de conseiller général du département du Nord

X... a été engagé à compter du 30 août 1991 par la société Omni Pac en qualité d'attaché commercial ; qu'il résulte de la procédure qu'il était domicilié avec sa famille dans la région parisienne et que

SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR LA DIRECTION REGIONALE DU CONTROLE MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE REGION NORD-EST, REPRESENTEE PAR LE DOCTEUR X...

Cette interdiction est limitée à un secteur de vingt kilomètres autour du siège de la société Abrival ainsi que de toutes succursales ou filiales implantées dans la région Nord-Pas-de-Calais, ceci étant

circonstance est indifférente au regard contrat passé avec cette association ; qu'en effet, l'intention des organisateurs de la collecte constamment affirmée étant la défense de l'enfance maltraitée dans la région

décision en date du 25 novembre 1988, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale s'est borné, pour refuser à la clinique chirurgicale et maternité du Parc à Saint-Saulvé (Nord

X... la convention collective régionale du Nord Pas-de-Calais ; que toutefois, il est constant que M.

Par une délibération du 24 juin 2013, la commission permanente de la région Nord-Pas-de-Calais, depuis devenue la région Hauts-de-France, a consenti à l'association Hetsika une subvention d'un montant

solidarité, de la santé et de la protection sociale s'est borné, pour refuser à la clinique Sainte-Anne à Béthune (Pas-de-Palais) l'autorisation demandée, à relever que les besoins étaient "couverts dans la région

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 mars 1985) que la Banque Populaire de la région Nord de Paris (la banque