Cette liste établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ".

raison de manquements répétés au droit du travail relevés par les services de l’inspection du travail de l’Isère, à savoir, l’absence de décompte de la durée de travail des salariées, l’incomplétude du registre

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de Paris et de la région parisienne du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique

Les huissiers commis ont été avisés que les locaux étaient occupés uniquement par des salariés des Entités NOVALLIANCE.

à son obligation en établissant soit qu'il a proposé les postes disponibles, soit en justifiant de l'absence de tels postes ; Et attendu qu'ayant relevé que l'employeur qui ne produisait pas le registre

SARL LE MOULIN DE SAINT JEAN n'est pas détentrice et en tout cas ne le prétend, de secrets de fabrications, d'autre part que la qualification du salarié agent de maîtrise boulanger-pâtissier n'est pas unique

SARL LE MOULIN DE SAINT JEAN n'est pas détentrice et en tout cas ne le prétend, de secrets de fabrications, d'autre part que la qualification du salarié agent de maîtrise boulanger-pâtissier n'est pas unique

POLARIS soutient, sans être sérieusement contredite, qu'il n'y a que deux postes de travail dans sa station-service, celui de pompiste et celui de caissier et elle produit aux débats la photocopie du registre

pour une durée de seulement sept jours, et ce, quand bien même les requérants établissent que deux des trois salariés bénéficiaient de contrats de travail et de fiches de paie, étaient inscrits au registre

considérer que le préfet du Val-d'Oise aurait commis une erreur de fait sur ce point dès lors qu'il n'est ni établi, ni même allégué qu'elle était accompagnée de la copie des deux dernières pages du registre

L'employeur produit en cause d'appel le registre unique des entrées et sorties du personnel dont il ressort que les embauches faites à l'époque du licenciement concernent des postes de chauffeurs routiers

En tout état de cause, elle estime qu'il n'est pas établi que la recherche de reclassement aurait été sérieuse puisqu'il n'est versé aux débats ni le registre unique du personnel de la société, ni même

monsieur [N] [C], par ailleurs salarié de monsieur [T] [K], contrôlé le 22 décembre 2015 en situation de travail en compagnie de madame [R] [Y] et de la mère de celle ci, n'était pas inscrit sur le registre

(pièce n°5) - le registre unique du personnel pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2017 mentionnant M.

en violation des articles R. 631-4 du code de la sécurité intérieure et L. 8221-5 du code de la sécurité intérieure, de quatrième part le non-respect des lois caractérisé par la mauvaise tenue du registre

Toutefois, le gérant de la société ne lui a pas demandé la production de l’original de ce document d’identité et a mentionné sur le registre unique du personnel qu’il était de nationalité marocaine.

contraignante pour l'équipe, pièce n° 46 attestation de Mme A... qui fait mention de report de rendez-vous puis de relais avec un autre conseiller lors d'arrêt de longue durée) ; qu'il résulte de l'extrait de registre

comme l'ont très justement souligné les premiers juges, aucune mention de formation nécessaire n'est réalisée dans le courrier de proposition de poste ; que l'employeur ne produit pas au dossier le registre