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408 207 résultats pour « remise au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

6a1a76f9cdc6046d47750ca2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saône en date du 3 novembre 2025 ; Vu la déclaration d'appel de la société Arbo environnement en date du 4 novembre 2025 ; Vu les conclusions remises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb7fcdc6046d47894361

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 23 décembre 2022, l'appelant demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement, statuant à nouveau : - à titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd76fccdc6046d470365ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 23 février 2026, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9bdcdc6046d470d02e7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 31 mai 2023, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8994ecdc6046d47bc5f6a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat remises au greffe le 17 avril 2025 ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 21 août 2025 prononçant l'irrecevabilité des conclusions déposées

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89983cdc6046d47bc637c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les conclusions de l'Etat Français, pris en la personne de l'Agent Judiciaire de l'Etat, remises au greffe le 11 juillet 2025 qui sollicite une infirmation du jugement de première instance et le débouté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318d2cdc6046d47a7f938

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

PARTIES: Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de Mme [R] : Aux termes de ses dernières conclusions remises

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d87cdc6046d47384a19

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration remise au greffe et notifiée par voie électronique le 7 août 2025, la société Links construction a relevé appel de cette décision la critiquant en ses chefs suivants ayant : condamné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200582

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

La société Kalam fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la déclaration de saisine remise au greffe sur support papier le 22 mars 2018 par son conseil, alors « que lorsqu'un acte ne peut être transmis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9cccdc6046d470d03d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 25 mai 2023, la société [1] demande à la cour de : infirmer le jugement et notamment en ce qu'il : - a jugé que le

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225b50cdc6046d4737e461

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au terme de ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par voie électronique le 29 septembre 2025, Mme [B] [A] demande à la cour de: - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par déclarations remises au greffe les 14 et 21 septembre 2023 la société R+V et la société Generali ont saisi la cour d'appel de renvoi, mettant en cause les autres parties à l'exception de la société

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ad23cdc6046d4737e7f3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] [G] a relevé appel de cette décision en tous ses chefs. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 29 août 2024 (conclusions d'appelant n°3), M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898f3cdc6046d47bc52bf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions remises au greffe le 9 janvier 2026, Monsieur [E] [M] demande à la cour d'appel de : - Infirmer l'ordonnance sur les chefs de son dispositif suivants : o "Rejetons la demande d'annulation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f7cdc6046d47e91437

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 12 février 2026, la société [1] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelante.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89310cdc6046d47bbdd34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 8 janvier 2026, aux termes desquelles la société l'anneau a demandé à cette juridiction de : prendre acte de son désistement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2a82c7820b7f254017

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 12 mai 2025, Maître [B], ès qualités, demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, de débouter Mme [S] de l'intégralité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3383

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

' Aux termes de ses dernières conclusions, remises au greffe par voie de RPVA le 16 mai 2025, Mme [O] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau de : A titre principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e4d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 30 janvier 2025, MM. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21b9cdc6046d4747f783

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de leurs conclusions d'incident remises au greffe et notifiées le 18 février 2026, MM.

Source officielle

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