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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6a1a76f9cdc6046d47750ca2
28 mai 2026
le jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saône en date du 3 novembre 2025 ; Vu la déclaration d'appel de la société Arbo environnement en date du 4 novembre 2025 ; Vu les conclusions remises
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb7fcdc6046d47894361
16 avril 2026
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 23 décembre 2022, l'appelant demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement, statuant à nouveau : - à titre
Pôle 1 - Chambre 3
69fd76fccdc6046d470365ff
7 mai 2026
Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 23 février 2026, M.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9bdcdc6046d470d02e7
29 avril 2026
Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 31 mai 2023, M.
3e chambre civile
69d8994ecdc6046d47bc5f6a
9 avril 2026
Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat remises au greffe le 17 avril 2025 ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 21 août 2025 prononçant l'irrecevabilité des conclusions déposées
69d89983cdc6046d47bc637c
Vu les conclusions de l'Etat Français, pris en la personne de l'Agent Judiciaire de l'Etat, remises au greffe le 11 juillet 2025 qui sollicite une infirmation du jugement de première instance et le débouté
Chambre Sociale
69e318d2cdc6046d47a7f938
17 avril 2026
PARTIES: Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de Mme [R] : Aux termes de ses dernières conclusions remises
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d87cdc6046d47384a19
4 juin 2026
Par déclaration remise au greffe et notifiée par voie électronique le 7 août 2025, la société Links construction a relevé appel de cette décision la critiquant en ses chefs suivants ayant : condamné
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200582
10 juin 2021
La société Kalam fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la déclaration de saisine remise au greffe sur support papier le 22 mars 2018 par son conseil, alors « que lorsqu'un acte ne peut être transmis
69f2e9cccdc6046d470d03d8
Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 25 mai 2023, la société [1] demande à la cour de : infirmer le jugement et notamment en ce qu'il : - a jugé que le
Chambre sociale
6a225b50cdc6046d4737e461
Au terme de ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par voie électronique le 29 septembre 2025, Mme [B] [A] demande à la cour de: - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
Par déclarations remises au greffe les 14 et 21 septembre 2023 la société R+V et la société Generali ont saisi la cour d'appel de renvoi, mettant en cause les autres parties à l'exception de la société
8ème chambre
69e9ad23cdc6046d4737e7f3
22 avril 2026
[X] [G] a relevé appel de cette décision en tous ses chefs. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 29 août 2024 (conclusions d'appelant n°3), M.
69d898f3cdc6046d47bc52bf
Par conclusions remises au greffe le 9 janvier 2026, Monsieur [E] [M] demande à la cour d'appel de : - Infirmer l'ordonnance sur les chefs de son dispositif suivants : o "Rejetons la demande d'annulation
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8f7cdc6046d47e91437
2 juin 2026
Le 12 février 2026, la société [1] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelante.
69d89310cdc6046d47bbdd34
Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 8 janvier 2026, aux termes desquelles la société l'anneau a demandé à cette juridiction de : prendre acte de son désistement
2e chambre sociale
69047c2a82c7820b7f254017
30 octobre 2025
' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 12 mai 2025, Maître [B], ès qualités, demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, de débouter Mme [S] de l'intégralité
6902ff1d1e4ff47a82fa3383
29 octobre 2025
' Aux termes de ses dernières conclusions, remises au greffe par voie de RPVA le 16 mai 2025, Mme [O] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau de : A titre principal
68f1d7487ffb526292dd6e4d
16 octobre 2025
Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 30 janvier 2025, MM.
Pôle 4 - Chambre 13
69df21b9cdc6046d4747f783
14 avril 2026
Aux termes de leurs conclusions d'incident remises au greffe et notifiées le 18 février 2026, MM.
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