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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00312

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 juin 2008, par la société Maison Soux, suivant contrat de travail saisonnier à terme imprécis et à temps

Source officielle

Page 26 sur 960

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0321c3411ff34529efc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle précise avoir repris le travail à 50 % jusqu’au 3 février 2020, à 60 % en mars, 70 % en avril et à temps plein en mai 2020.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300017

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Réunis en assemblée générale le 25 avril 2013, les copropriétaires ont autorisé la modification de la façade, le remplacement de l'enseigne et celui du store fixe conformément à la notice descriptive et

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163515ba2ead9ed860b6fcb

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

par l'embauche en contrat à durée indéterminée d'un salarié équivalent temps plein et, en cas de départ du salarié recruté en remplacement dans la période de deux ans, l'employeur doit procéder à une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d73c25a97f0381f4d66

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

que le déficit de temps de pause a eu une incidence sur son état de santé ; * sur la requalification en temps plein, selon une jurisprudence de la Cour de cassation, le temps de travail maximum fixé

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833641

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

, organisation du travail qui avait été proposée à Mlle X... qui l'avait refusée ; que si ultérieurement cette nouvelle employée a démissionné et a elle-même été remplacée par une employée à temps plein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01349

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée de l'intéressé, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee015d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

à temps plein.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee0161

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

à temps plein.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba4

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

plein) de la relation contractuelle ayant débuté le 12 août 1977; Attendu, en effet, que la majorité des contrats de travail à durée déterminée conclus entre les parties étaient à temps complet et que

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e6ac25a97f0381f5644

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

des postes à temps complet vacants en remplacement de salarié receveur à temps complet(...)alors même que j'ai eu la surprise d'apprendre que (le remplacement) de Mlle [M] en congé parental était pourvu

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f5267

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

; que la période travaillée à mi-temps pour raison de maladie, pendant laquelle le salarié est privé d'une partie de son salaire, constitue également une période d'indisponibilité ouvrant droit à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb36e5e2fbe7c90043995

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, et Condamner la société RANDSTAD à verser à Madame [O] les sommes suivantes : - rappel de salaire à temps plein, 2009 à 2014 : 64.457,84 euros brut - congés payés afférents, rappel temps plein :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2bffa34ad10008581cc1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

toujours effectué cette activité à temps plein.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616232f0382662a38aaf1f4d

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

partiel à compter de l'année scolaire 2006/2007 puis à temps plein à compter de l'année scolaire 2007/2008 ; Qu'elle indique avoir accepté le 31 août 2009 la réduction de son temps de travail d'un temps

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211547_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

, la qualité du site sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300057_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il soutient que : - il remplit les conditions pour prétendre à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ; - il ne se trouve dans aucun des cas prévus à l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630b6e42de3d260b993263

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel : L'employeur s'en remet sur la requalification du contrat de travail à temps partiel puis à temps plein à compter du 1er janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10792

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

versé par Pôle emploi est constitutif d'un indu et doit être restitué, Mme X... ne pouvant cumuler une indemnité de chômage avec le versement d'un salaire à temps plein ; que le versement d'un salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00708

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

partiel ne peut se voir proposer valablement une augmentation temporaire de son temps de travail même pour des remplacements et qu'il relève du pouvoir de direction de l'employeur d'effectuer les choix

Source officielle