Le 23 février 2012, le directeur de l’établissement pénitentiaire fut auditionné et placé sous le statut de témoin assisté.

L'avocat du requérant déposa des documents et demanda la convocation et l'audition de onze témoins à décharge.

   Le 5 novembre, le juge d’instruction reprit l’audition des témoins. Le témoin BRZ10 déclara qu’il faisait partie d’une équipe d’arrestation.

Il déclara dès lors renoncer à demander une telle expertise.

les mêmes conditions que les témoins à charge.

Tout accusé a droit notamment à: (...) d) interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins

Tekin, pour lequel il sera aussi nécessaire d'assurer l'interprétation. Je crois, Monsieur Danelius, que son audition est prévue pour demain après-midi. M. DANELIUS : Oui. L'audition de M.

La cour d'assises décida alors de procéder à l'audition de ces témoins en Italie.

susvisés" ; Attendu qu'il appert du procès-verbal des débats que le président a donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, des procès-verbaux des dépositions à l'instruction de deux témoins

C... aurait eu un comportement inapproprié à l’égard d’autres étudiantes au cours de cette soirée, les quatre étudiants auditionnés par la police judiciaire, dont les procès-verbaux d’audition sont produits

    Par jugement du 30 avril 2002, le tribunal de première instance prit acte de ce que la mère du requérant renonçait à faire entendre les témoins qui ne s’étaient pas présentés et à l’expertise

  » Sur la question de l'audition des témoins par la cour, l'arrêt est ainsi rédigé   : «   (...) Attendu que seul M.

Le jour venu, le conseil du requérant sollicita l'audition de témoins ainsi qu'un complément d'expertise. Il réitéra cette demande le 21 octobre 1996.

X..., en conséquence, confirmé la sanction prononcée à leur encontre, AUX MOTIFS QUE sur la violation des règles d'audition de témoin, la société KELLY et M.

de témoins.

du requérant en qualité de témoin (D. 65), ensemble la procédure subséquente ; "aux motifs que l'article 105 du Code de procédure pénale ne prohibe l'audition comme témoin d'une personne soupçonnée

Par jugement en date du 30 juin 2009, le Conseil de Prud'hommes, présidé par le juge départiteur, a ordonné l'audition de témoins.

motif et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par X... concernant son inculpation tardive ; " aux motifs que, si X... a été entendu comme témoin

du premier de ces textes ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 324 et 326 du Code de procédure pénale ; Attendu que le procès-verbal constate que l'accusé a renoncé

et partie au même procès ; "en ce que Hafid A... et Abdelkader A..., entendus en qualité de témoins, ont prêté le serment de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte des