pourvoi n° D 21-22.236 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat

syndic la SARL MIL’IMMO de cette condamnation ; CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 11] à [Localité 10] représenté par son syndic la SARL MIL’IMMO à verser à Mr [Y]

Le 18 juillet 2025, un accord collectif portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) envisagé a été signé par deux organisations syndicales, le Syndicat national des journalistes-CGT et le SNME-CFDT

S'il est constaté un changement de destination du lot par cette installation, le syndic se réservera le droit de faire valoir les droits du syndicat des copropriétaires par toutes voies nécessaires aux

celui-ci les références et renseignements objets de l'injonction.

Ban, rapporteur public, - et les observations de Me Senegas, représentant le syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise. Considérant ce qui suit : 1.

avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), la fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (FASTI), l'association la Cimade, service œcuménique d'entraide, le syndicat

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 412 - 4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA DESIGNATION PAR LA CGT D'AGATI EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL

unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 12 décembre 2002, 28 septembre 2004 et 1er juin 2006), que le groupement des entreprises sidérurgiques et minières (GESIM) et les organisations syndicales

LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE N'ETAIENT PAS DIFFAMATOIRES A L'EGARD DU SYNDICAT

Au cours de cette même audience, Taha Gül déclara qu'il connaissait Kadri Gökdere car ils étaient collègues et membres du même syndicat.

mutuelle l'Auxiliaire qui après avoir accepté de prendre en charge les premiers désordres ponctuels constatés moins de deux ans après la réception a, sur une lettre adressée postérieurement par le syndic

droit syndical du 19 décembre 2005 n'est démentie par aucune pièce, la réalité de ce fait devant être considérée comme établie.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par, assignation du 3 mai 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier LES ACANTHES sis [Adresse 2] agissant par son syndic la société FONCIA

C..., délégué syndical CFDT, pour s'étonner de l'intention du syndicat de procéder à cette désignation de M.

Les requêtes de l'union syndicale Solidaires et de M.

[U] [J] [L] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : M.

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

No 16/00669 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Syndicat SYMNES CFDT C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SYNDICAT CGT DES SALARIES DU SITE PEUGEOT CITROEN SOCHAUX

sauf accord exprès de l'intéressé, des données nominatives qui, directement ou indirectement, font apparaître des origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou les appartenances syndicales