rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2016, qui, pour non-représentation

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

[O] [T], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent

et que l'article 426 du Code pénal se réfère à la notion de représentation définie par cet article 27, une telle audition n'est donc pas un élément constitutif du délit de contrefaçon sanctionné par l'article

La société Green Up SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

La société OPTIMUM OTO SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

La société C'NET SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

La société H2C SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : judiciaire de [Localité 2] Madame [J] [U], procureure de la République

lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience

Y... ; "alors, d'une part, qu'afin de caractériser l'élément moral du délit de non-représentation d'enfant le juge du fond doit s'expliquer de manière suffisamment précise sur les conditions dans lesquelles

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 04 Septembre 2025 Date

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

tribunal pour l'audience du 20/04/2026, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, et après un renvoi, a été entendue à l'audience de ce jour, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le