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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

644b63ddc51457d0f882debe

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[C] [V] a été engagé en qualité de responsable d'agence par la société Normandy Castel Villiers, anciennement dénommée la SARL Vouillon, (la société), qui est une agence immobilière.

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6260f8f06d9e13277d6e3829

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il précise, s'agissant du titre senior, que le salarié n'avait pas vocation à être nommé senior dans la mesure où il était responsable d'agence et que le titre de directeur d'agence senior n'existait pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00147

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Il précise que la centaine de pièces versées aux débats par la salariée, concernant le litige opposant la société à la responsable d'agence, confirme parfaitement cette analyse, à savoir que ce n'est qu'à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b879e4ea48318f5b0f6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par avenant au contrat de travail en date du 14 novembre 2016, Monsieur [J] [X] a été promu, à effet du 1er janvier 2017, au poste de chef d'atelier, statut agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616307fc5a67331bacec3c46

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

ainsi qu'une demande de rapport, - elle a renouvelé sa demande de rapport par courrier du 2 mai 2007 dont la société ISS Propreté a accusé réception, - le 13 juin 2007, l'enquêteur a entendu le responsable

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e7d6cdc6046d47f2e163

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société [7] fait valoir que les personnes présentes, trois ambulanciers et le responsable de monsieur [G], ont remis en cause les déclarations de ce dernier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00872

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1235-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 3 février 2003 par la société Manutention consignation transit (MCT) en qualité de responsable

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e7f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon avenant au contrat de travail en date du 31 décembre 2016, Monsieur [L] exerçait la fonction de chef d'agence, statut cadre, niveau V, position 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdb

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

du travail -Supervision et contrôle de la conformité des plannings -Rend compte au responsable d'agence.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61637739f6919f4eda2c38c4

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

[N] [W] a été au service de la société TGI, en qualité de responsable d'agence, du 1er février 1995 au 10 septembre 2008 ; il a été licencié par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02072

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

a toujours effectué les taches énoncées par la lettre de licenciement ; qu'elle fournit au soutien de cette affirmation les attestations de Monsieur Z..., assistant funéraire et de Monsieur A... responsable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee0ff

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il renvoie sur ce point au dernier avenant au contrat de travail régularisé entre les parties, lequel visait expressément un poste de responsable d'agence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f764383a880008fd08d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ailleurs, et si, aux termes des attestations des deux responsables de l'agence qui se sont succédé, à savoir Mme [Z] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616246ccaf0a1de0eb1b65e0

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Elle soutient ensuite que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse justifiée par son insuffisance professionnelle, ressortant des attestations versées aux débats émanant de responsables

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301038_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B et que le responsable de l'agence leur avait refusé l'accès aux locaux. 7. Il résulte de l'instruction que, le 7 septembre 2021, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200228

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

d'agence, responsable d'activité ou de production, chargés d'affaire, tout en y maintenant le personnel qui remplit les critères de sédentarité au sens de l'arrêté et exercent des fonctions ne les exposant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c18

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les nombreuses dénonciations émanant de la salariée, intervenant d'ailleurs plusieurs mois après les faits dénoncés, ne permettent nullement la caractérisation du comportement du responsable d'agence,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200225

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

d'agence, responsables de bureau d'étude, chargés d'affaire, tout en y maintenant le personnel qui remplit les critères de sédentarité au sens de l'arrêté et exercent des fonctions ne les exposant pas

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaef

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

confirmée et non débutante pour avoir occupé depuis 2010, des emplois de « Directrice de Secteur » ou « Responsable d'Agence ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01127

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

proche de l'organisation actuelle pour ce qui est de la répartition des compétences, et sans aucune modification de tes conditions d'emploi : mêmes fonctions, un rattachement hiérarchique direct au Responsable

Source officielle