AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644b63ddc51457d0f882debe
27 avril 2023
27 avril 2023
[C] [V] a été engagé en qualité de responsable d'agence par la société Normandy Castel Villiers, anciennement dénommée la SARL Vouillon, (la société), qui est une agence immobilière.
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2e chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e3829
20 avril 2022
20 avril 2022
Il précise, s'agissant du titre senior, que le salarié n'avait pas vocation à être nommé senior dans la mesure où il était responsable d'agence et que le titre de directeur d'agence senior n'existait pas
Source officielle