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5 044 résultats pour « restructuration de services administratifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100074_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots du marché litigieux de restructuration et extension de la gare maritime à Saint-Pierre : " 49.1.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2100077_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots du marché litigieux de restructuration et extension de la gare maritime à Saint-Pierre : " 49.1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100078_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots du marché litigieux de restructuration et extension de la gare maritime à Saint-Pierre : " 49.1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02327_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un jugement n° 1925459 du 3 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612916

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Par un jugement du 7 mai 2013, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028323692

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

à l'annulation de la décision du 11 juin 2012 par laquelle la ministre de la justice lui a refusé le versement de la prime de restructuration de service à la suite de son affectation à Villiers-le-Bel

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365904

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

du contentieux du Conseil d'Etat, la société à responsabilité limitée (SARL) Lac et Volcan demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe n° 200 des commentaires administratifs

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c50979

Cassation

27 juin 1984

27 juin 1984

avoir relevé que cette restructuration avait été effective, qu'elle s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation du service du personnel et que le caractère non économique des motifs du licenciement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007732461

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Albert X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 25 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203136_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu : - la Constitution ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2021507_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - et le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame TIJOU, adjoint administratif ff de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Selon

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004363_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Toutefois, la préfète soutient que le poste litigieux n'a pas été supprimé mais simplement laissé vacant en raison des restructurations en cours au sein des services déconcentrés de l'Etat dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401055_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736846

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Electronique", dont le siège social est ..., représentée par son gérant domicilié audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105006

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Evelyne X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301940_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a été rattaché temporairement le temps de la réalisation d'une enquête administrative faisant suite à sa demande de protection fonctionnelle auprès de la direction " Modernisation et restructuration

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861108

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500482.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : La société Sanitel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2201335_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Un local-type qui, depuis son inscription régulière au procès-verbal des opérations de révision foncière d'une commune, a été entièrement restructuré ou a été détruit ne peut plus servir de terme de comparaison

Source officielle