AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

E..., domicilié [...] , II. l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) Ile-de-France, dont le siège est [...] , ont formé respectivement les pourvois

de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement pour faute grave du salarié sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer diverses sommes de ce chef alors « que les juges du fond ne

dont elle est propriétaire ; que le 26 mars 2013, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) a dressé procès-verbal pour la même infraction à l'encontre

A titre subsidiaire, il demande de lui allouer la somme de 20 000€ à titre de dommages et intérêts pour manquement aux obligations de loyauté et de sécurité.

du congé de maternité à compter du premier jour de son arrêt de travail dans le cadre de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, la salariée

sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Christian X... et la société Sérupa à payer à Mme Z...,

sociale, était tenu de lui garantir le bénéfice d'une assurance contre le risque vieillesse de la sécurité sociale en procédant d'office à son affiliation volontaire contre ce risque, la cour d'appel

d'aide sociale en date du 16 mai 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 et notamment

distribution et des services de Paris, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-14, en date du 11 avril 2018, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de la société

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner la société à lui verser la seule somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et à la bonne foi contractuelle

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de Me Le PRADO et de la société

, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM) du Centre, dont le

sommes au titre de la cessation de cette relation de travail, ainsi qu'à régulariser rétroactivement sa situation de salariée auprès des organismes sociaux, alors, selon le moyen : 1 / que le directeur

société de sécurité privée et de sécurité incendie, de ne pas être, lors d'un changement d'attributaire d'un marché de sécurité, ni transféré à la société cessionnaire ni gardé par la société cédante,

la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (la caisse) ; que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le fonds de garantie

à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.