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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372210cd580146773f9ebc
26 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isométal service, société à responsabilité limitée dont le siège est
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100177
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la Sarl Le Prado Gilbert, avocat de la société Gilli services, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201694
24 novembre 2016
Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Etam service, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00274
17 juin 2020
de laquelle est venu le Fonds commun de titrisation Hugo créances 4, a consenti à la société JPF services (la société) plusieurs prêts, dont M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01196
20 novembre 2024
, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 23-15.625 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023
61372492cd580146774169d3
23 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Experts immobiliers et associés du désistement de son pourvoi en tant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01882
19 octobre 2016
été engagée en qualité d'agent de propreté par la société Net service dans le cadre d'un contrat à durée déterminée sur la période du 15 au 19 avril 2013 ; que, contestant les conditions d&apos
613724d1cd5801467741899e
15 novembre 2006
X..., employé depuis le 1er septembre 1982 en qualité de gérant responsable de magasin par la société Vêtir puis, après le transfert de son contrat de travail en 1993, par la société Gemo services, a saisi
61372225cd580146773fa9d2
23 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SG2 services, société anonyme dont le siège social est ... (16e), agissant
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00151
4 février 2026
, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Trigano service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], pris en son établissement de Rozoy-sur-Serre dont le siège est [Adresse 2], a formé le
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00631
10 avril 2019
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 avril
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01072
28 septembre 2022
, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-15.347 contre l'arrêt rendu le 19 février 2021 par la cour
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00630
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00170
26 mars 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2023), la société Christ services (la société), qui employait M. [J], a été dissoute. Ses opérations de liquidation ont été clôturées le 31 décembre 2018.
61372180cd580146773f44bd
5 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Libre Service Karoutchi Pollux, société
ECLI:FR:CCASS:2017:C200231
23 février 2017
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société ODM Services, M. [K] et M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6f0a9b8668ac67d407
2 octobre 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02439 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT4P [M] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE
ECLI:FR:CCASS:2020:C100437
9 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juillet 2018), M. et Mme B... ont, le 11 décembre 2012, conclu un contrat de fourniture et de pose d'une ventilation mécanique avec la société Alliance services (la société
ECLI:FR:CCASS:2020:C201046
22 octobre 2020
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Euroviande service aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00041
25 janvier 2023
Alliance services-Codice aux dépens ; En application des articles 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Alliance services-Codice et la condamne à payer à la SCP
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