CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

301 415 résultats pour « societe de services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372210cd580146773f9ebc

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isométal service, société à responsabilité limitée dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100177

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la Sarl Le Prado Gilbert, avocat de la société Gilli services, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201694

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Etam service, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00274

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

de laquelle est venu le Fonds commun de titrisation Hugo créances 4, a consenti à la société JPF services (la société) plusieurs prêts, dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01196

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 23-15.625 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023

Source officielle
CC

civ2

61372492cd580146774169d3

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Experts immobiliers et associés du désistement de son pourvoi en tant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01882

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

été engagée en qualité d'agent de propreté par la société Net service dans le cadre d'un contrat à durée déterminée sur la période du 15 au 19 avril 2013 ; que, contestant les conditions d&apos

Source officielle
CC

soc

613724d1cd5801467741899e

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X..., employé depuis le 1er septembre 1982 en qualité de gérant responsable de magasin par la société Vêtir puis, après le transfert de son contrat de travail en 1993, par la société Gemo services, a saisi

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9d2

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SG2 services, société anonyme dont le siège social est ... (16e), agissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00151

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Trigano service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], pris en son établissement de Rozoy-sur-Serre dont le siège est [Adresse 2], a formé le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00631

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01072

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-15.347 contre l'arrêt rendu le 19 février 2021 par la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00630

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00170

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2023), la société Christ services (la société), qui employait M. [J], a été dissoute. Ses opérations de liquidation ont été clôturées le 31 décembre 2018.

Source officielle
CC

comm

61372180cd580146773f44bd

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Libre Service Karoutchi Pollux, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200231

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société ODM Services, M. [K] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d407

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02439 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT4P [M] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100437

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juillet 2018), M. et Mme B... ont, le 11 décembre 2012, conclu un contrat de fourniture et de pose d'une ventilation mécanique avec la société Alliance services (la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201046

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Euroviande service aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00041

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Alliance services-Codice aux dépens ; En application des articles 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Alliance services-Codice et la condamne à payer à la SCP

Source officielle

Page 26 sur 15071

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.