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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6a0f6d75cdc6046d477dc0c3
19 mai 2026
15 il existait aussi une possibilité de retraitement endodontique et pour la 16 deux autres possibilités, un retraitement endodontique et une résection apicale ou amputation radiculaire de la racine discale
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147134
16 septembre 2014
    From 1996 onwards the applicant enjoyed disability benefits under the Labour Disablement Insurance Act ( Wet op de Arbeidsongeschiktheidsverzekering – “WAO”).
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111286
14 mai 2012
Ümit, je te souhaite du succès dans ta vie. Regarde devant toi. Ne fais confiance à personne pendant ton service militaire.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1019JUD003255596
19 octobre 2005
His letter of 10 July 1996 repeated his view as to the need for such a study. 22.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0724JUD000751113
24 juillet 2014
The above-mentioned classified document was not created by the Government as such, but by the Appellate Prosecutor’s Office in Kraków.
ECLI:CE:ECHR:2014:0724JUD002876111
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1103DEC000426106
3 novembre 2011
The effects of such treatment would last for about two to three months. Because of the damage done to his liver during his stay in Guantanamo, the first applicant has to stick to a strict diet.
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
Elle se disait formelle sur l'horaire de retour car elle avait été réveillée par le chien.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC001630802
3 mai 2005
[Pêcheur] disait «   qu'il avait un gros cœur de vieux sportif.....ayant été international en haltérophilie, en lutte gréco-romaine, cascadeur, avec Lino Ventura et qu'il n'avait arrêté la compétition
Chambre 3
686836054965b5d9df323a84
3 juillet 2025
Le 26 mars 2024, [J] [W] a été victime d’une nouvelle chute lui occasionnant une fracture du radius distal avec arrachement de la styloïde ulnaire.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2414908_20260319
19 mars 2026
19 juin 1982, a été victime d’un accident de karting le 20 juillet 2018 et a été transporté aux urgences du centre hospitalier de Nevers où il a été diagnostiqué d’une fracture transversale du tiers distal
3ème chambre A
688311334d9076bf079c2347
24 juillet 2025
Elle précisait ne plus se souvenir de son nom ou si celui-ci lui avait été donné, et que son interlocuteur lui disait intervenir car le site internet LCL rencontrait des problèmes qui nécessitaient son
Chambre 1-6
5fdb042f6aeeea9874ef838a
25 avril 2019
Puis après un moment il a entendu que le ton montait entre '[Y]' et un des jeunes qui disait : Parle bien de [F] sinon je vais te défoncer. M.
Pôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afa3
2 septembre 2015
son conseil, des courriers au représentant en Israel de la société SG Electronics ; que si la société Thomson lui a fait savoir qu'elle voulait suivre directement les différends que la société [K] disait
ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000217864
10 novembre 1969
As a result of this amputation and his exposure to cold during captivity, he suffers from myocardial disease and complete deafness in his right ear; he draws an 80 per cent disablement pension.
ECLI:CE:ECHR:2007:0719JUD004007498
19 juillet 2007
Such acts may be reported to the authorities or members of the security forces as well as to public prosecutors' offices. The complaint may be made in writing or orally.
ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD005516711
24 juillet 2012
He declared his willingness to take such measures also in respect of the remaining pieces. 16.
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC001957906
6 octobre 2009
Il disait avoir vu par terre l’homme au chien et son compagnon. -     S.
6866152311adae0daca532f9
2 juillet 2025
quelconque activité professionnelle lui procurant des gains L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1985:0930JUD000930081
30 septembre 1985
Une quatrième demande, du 23 février 1981, n’eut apparemment pas plus de succès, mais le 30 avril 1981 la chambre du conseil en accueillit une cinquième - du 22 avril - en ce sens qu’elle prescrivit de
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