CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

791 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

6a0f6d75cdc6046d477dc0c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

15 il existait aussi une possibilité de retraitement endodontique et pour la 16 deux autres possibilités, un retraitement endodontique et une résection apicale ou amputation radiculaire de la racine discale

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147134

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

    From 1996 onwards the applicant enjoyed disability benefits under the Labour Disablement Insurance Act ( Wet op de Arbeidsongeschiktheidsverzekering – “WAO”).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111286

Admin. suprême

14 mai 2012

14 mai 2012

Ümit, je te souhaite du succès dans ta vie. Regarde devant toi. Ne fais confiance à personne pendant ton service militaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1019JUD003255596

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

His letter of 10 July 1996 repeated his view as to the need for such a study. 22.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0724JUD000751113

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

The above-mentioned classified document was not created by the Government as such, but by the Appellate Prosecutor’s Office in Kraków.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0724JUD002876111

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

The above-mentioned classified document was not created by the Government as such, but by the Appellate Prosecutor’s Office in Kraków.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1103DEC000426106

Admin. suprême

3 novembre 2011

3 novembre 2011

The effects of such treatment would last for about two to three months. Because of the damage done to his liver during his stay in Guantanamo, the first applicant has to stick to a strict diet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Elle se disait formelle sur l'horaire de retour car elle avait été réveillée par le chien.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC001630802

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

[Pêcheur] disait «   qu'il avait un gros cœur de vieux sportif.....ayant été international en haltérophilie, en lutte gréco-romaine, cascadeur, avec Lino Ventura et qu'il n'avait arrêté la compétition

Source officielle
TJ

Chambre 3

686836054965b5d9df323a84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 26 mars 2024, [J] [W] a été victime d’une nouvelle chute lui occasionnant une fracture du radius distal avec arrachement de la styloïde ulnaire.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2414908_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

19 juin 1982, a été victime d’un accident de karting le 20 juillet 2018 et a été transporté aux urgences du centre hospitalier de Nevers où il a été diagnostiqué d’une fracture transversale du tiers distal

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2347

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle précisait ne plus se souvenir de son nom ou si celui-ci lui avait été donné, et que son interlocuteur lui disait intervenir car le site internet LCL rencontrait des problèmes qui nécessitaient son

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdb042f6aeeea9874ef838a

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Puis après un moment il a entendu que le ton montait entre '[Y]' et un des jeunes qui disait : Parle bien de [F] sinon je vais te défoncer. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036cda62f79c16c1762afa3

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

son conseil, des courriers au représentant en Israel de la société SG Electronics ; que si la société Thomson lui a fait savoir qu'elle voulait suivre directement les différends que la société [K] disait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000217864

Admin. suprême

10 novembre 1969

10 novembre 1969

As a result of this amputation and his exposure to cold during captivity, he suffers from myocardial disease and complete deafness in his right ear; he draws an 80 per cent disablement pension.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0719JUD004007498

Admin. suprême

19 juillet 2007

19 juillet 2007

Such acts may be reported to the authorities or members of the security forces as well as to public prosecutors' offices. The complaint may be made in writing or orally.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD005516711

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

He declared his willingness to take such measures also in respect of the remaining pieces. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC001957906

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Il disait avoir vu par terre l’homme au chien et son compagnon. -     S.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152311adae0daca532f9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

quelconque activité professionnelle lui procurant des gains L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1985:0930JUD000930081

Admin. suprême

30 septembre 1985

30 septembre 1985

Une quatrième demande, du 23 février 1981, n’eut apparemment pas plus de succès, mais le 30 avril 1981 la chambre du conseil en accueillit une cinquième - du 22 avril - en ce sens qu’elle prescrivit de

Source officielle

Page 26 sur 40

← PrécédentSuivant →