La banque a formé tierce opposition à ce jugement, faisant valoir que la société était en état de cessation des paiements. 5.

partie à la procédure de première instance, le droit d'appel ne lui est pas ouvert et que son appel est irrecevable par application de l'article 546 du code de procédure civile, seule la voie de la tierce

Y... ; 1°- ALORS QUE l'effet dévolutif de la tierce opposition est limité à la remise en question, relativement à son auteur, des points jugés qu'elle critique ; qu'en l'espèce, statuant sur la tierce

Z..., la MAF et la société CEP à lui payer des sommes à ce titre ; que ces locateurs d'ouvrage ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 5 juin 1996 et appel du jugement du 26 mars 1997 ;

le jugement en ses autres dispositions, il dit la société AD finances Luxembourg recevable mais mal fondée en sa tierce opposition tendant à la levée des mesures d'inaliénabilité portant sur les parts

leur a notifié le prix du nouveau loyer et les a assignés en expulsion, en l'absence de réponse de leur part ; que le jugement du 24 novembre 1994 a accueilli la demande ; qu'en appel Mme Z... a formé tierce

[A] [V], Mme [P] [V] et Mme [U] [V] en remise en état des lieux et démolition des travaux réalisés ; que les consorts [V]-[Y] ont formé tierce-opposition au jugement du 6 février 2001 ; Sur la déchéance

Les consorts [TH]-[MJ]-[BU] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur tierce opposition, alors « que, ce n'est que lorsque le partage a été exécuté que la tierce opposition contre les décisions

contestée par la défense : Attendu que les défendeurs soutiennent que le pourvoi est irrecevable aux termes de l'article 173.2 de la loi du 25 janvier 1985 selon lequel ne sont susceptibles ni d'opposition

opposition à cet arrêt ; Attendu que la commune d'Amnéville-les-Thermes et la société AFD font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la commune ; Mais attendu

et sa compagnie d'assurances, le délai de la garantie décennale étant expiré ; que le tribunal a, par un premier jugement, accueilli cette demande et sursis à statuer, par un second jugement, sur la tierce

société MHS, en fixant la date de la cessation des paiements au 7 décembre 2010 ; que celle-ci a été reportée au 10 septembre 2010 par un jugement du 23 mars 2011, auquel la société Kalkalit a formé tierce

que la société Groupe Meunier Celbert, la SCI Mélusine et la société Moulins de Nemours font grief à l'arrêt d'avoir déclaré mal fondée la tierce opposition exercée par le Groupe Celbert à l'encontre

opposition, Aux termes de l'article 582 du code de procédure civile, «La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Par acte du 9 mai 2017, la société Carrefour a formé une tierce opposition à l'encontre de l'arrêt précité.

rendu sur ce recours contrairement aux conclusions de son intervention que si elle aurait eu qualité soit pour introduire elle- même le recours, soit, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce-opposition

ou tierce opposition contre cette décision ne court pas ; qu'en considérant que la tierce opposition incidente de la société Lixxbail au jugement du 31 mai 2012 aurait été irrecevable comme étant hors

[X] [T] irrecevables en leur tierce opposition, alors : « 1° / que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; qu'est tiers au jugement