d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° DP 044 082 22 W2152 du 21 novembre 2022 par lequel le maire

relais de téléphonie sur le territoire de la commune de Fondettes ; 2°) à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où l'existence d'une décision tacite de non opposition ne serait pas admise, d'enjoindre au maire

En mai 2021, M. [S] a adressé à la société Khor trois factures correspondant au reliquat d'honoraires pour les tranches 3, 4 et 5.

    Le 24 mai 2002, le ministère de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et des Travaux publics attira l’attention du service d’urbanisme de la mairie d’Athènes sur la nécessité d’

[R] [O] : - a été embauché le 2 mai 1981 comme ouvrier spécialisé métallurgie dans l'atelier d'étirage où il travaillait comme lamineur, - a rejoint en 1987 l'ate1ier de tréfilerie, intervenant

Par arrêté du 8 décembre 2025, le maire de la commune d’Izon s’est opposé à la déclaration préalable.

ce qu'il soit statué au fond sur la requête, une décision de non-opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 25 mai 2023.

. ; "-que, s'agissant de l'article publié le 7 octobre 1992, le fait de constater qu'un chirurgien a été formé au CHU Necker Enfants malades, qu'il a 56 ans et les mains qui tremblent ne constitue pas

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté en date du 25 août 2022 par lequel le maire

ENTREPRISE [B], [I] [V] Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me Rozenna GORLIER à Me Lionel CARLES à Me Paul RENAUDOT à Me Marie-France CESARI le

Jean Y..., demeurant 10, place de la Treille à Grigny (91350) et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la commune de La Baule Escoublac, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés

modernisation de celles-ci et leur encadrement ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme il le lui était demandé, si, avant les travaux exécutés par Mme Y..., les ouvertures n'étaient pas garnies d'un treillis

B A, représentés par Me Jamais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Eperlecques ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 062297

d'une vigne, sur une superficie de 5,3 hectares avec un local technique de transformation et de stockage de 50 m² sur un terrain situé lieudit " Las Légunes " à Treilles.

d'une vigne, sur une superficie de 5,3 hectares avec un local technique de transformation et de stockage de 50 m² sur un terrain situé lieudit " Las Légunes " à Treilles.

d'une vigne, sur une superficie de 5,3 hectares avec un local technique de transformation et de stockage de 50 m² sur un terrain situé lieudit " Las Légunes " à Treilles.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la commune de Saint Georges Motel, représentée par la SELARL Treguier Avocats demande, sur le fondement des dispositions de l'article