demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Blois (saisies immobilières), en présence de la Caisse d'épargne et de prévoyance Centre-Val-de-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 95-11.824 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

somme de 20 000 francs à X... à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs adoptés des premiers juges que les faits ont été décrits par la victime de manière précise et circonstanciée sans aucune variation

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

[X] [S] Représentant : Me Marine GERARDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PREFET DU VAR Organisme [Localité 1] PACA PROCUREUR GENERAL ATMP DU VAR CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Harmonie mutuelle, venant aux droits de la mutuelle Spheria Val

. ; "aux motifs qu' "en l'espèce Valérie Y... née le 3 janvier 1969 est devenue majeure le 3 janvier 1987 ; qu'elle a fait enregistrer le 31 décembre 1996 une plainte avec offre de consignation entre

solidum le Centre d'économie rurale France-Val de Loire et à la SCP J...

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le département du Val-de-Marne

Nouvelle du Val, dont le siège social est ... (8ème), 2 ) M.

vous tuer, je ne veux plus de vous », « arrête ou je te tue » , « si ça continue que je n'arrive pas à me retenir à vous taper dessus, je vais vous tuer, je vais vous tuer à petit feu » ou encore « avec

d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège social est 831, ZUP de la Rode, rue Olivier à Toulon (Var), 2°) de M. le directeur de la DRASS, 3°) de M. le préfet de la région PACA, ... (8e) (Bouches-du-Rhône

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège social est 831, ZUP de la Rode, rue Olivier, à Toulon (Var), 2°) de M. le directeur de la DRASS, 3°) de M. le préfet de la région PACA, ...

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de l' Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) du Val-d'Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Val-d'Oise, domicilié Hôtel de la préfecture à Cergy-Pontoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Val-d'Oise, domicilié en l'hôtel de la préfecture à Cergy-Pontoise

Roissy (STAR), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ à la société Atalian Cleaning, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société anonyme TFN Val

Valérie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs de transport, mise en circulation ou