Il est rappelé au préalable, ainsi qu'il a déjà été observé, que la présence de grands arbres ne constitue pas en soi une anormalité en milieu rural et que l'existence d'autres arbres de grande taille

Il est exact que le bien ayant fait l'objet de l'apport à la SCI y est décrit comme étant constitué du seul clos planté d'arbres fruitiers entourés de haies vives.

[O] à lui payer les sommes de 5750 euros au titre de la restitution du prix de vente du véhicule, et 529,51 euros en réparation des frais occasionnés par la vente, qu'il a été condamné à payer à M.

est de 1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces verts (...).

Une clause du contrat de vente précisait que tous les arbres croissant sur ce terrain et ayant, à la date du contrat, une circonférence d’un mètre et plus d’un mètre cinquante centimètres de hauteur, soit

Century 21 à leur verser la somme de 10 000 euros, correspondant aux frais de vente, pour manquement à ses obligations professionnelles.

La société Mas Claude est propriétaire des parcelles cadastrées section CD n°105 et 229 situées sur le territoire de la commune de Vence.

La société Mas Claude est propriétaire des parcelles cadastrées section CD n°105 et 229 situées sur le territoire de la commune de Vence.

[X] [Z] de sa demande d'arrachage des arbres et a déclaré la demande de dommages et intérêts de M. [X] [Z] irrecevable.

fruitiers de plein vent et de 1 144 arbres truffiers de plein vent et que le rendement de cette exploitation est en nette augmentation depuis 2021.

ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, L'ARTICLE 521 DU CODE CIVIL A ETE AINSI VIOLE CAR LES CHENES DE HAUTE FUTAIE COMPOSANT LA FORET EN CAUSE DEMEURAIENT JUSQU'A LEUR ABATTAGE DES IMMEUBLES DONT LA VENTE

Il résulte en l'espèce de l'examen des pièces du dossier qu'au cours d'une opération de bûcheronnage menée par la SARL EBHB, un arbre en cours d'abattage est venu heurter la cime d'un mélèze qui s'est

Le Cabinet CTB, intervenant pour l’assureur, évoque plusieurs causes des désordres : présence d’arbres, configuration du terrain en pente, présence d’argile et circulation d’eau libre.

d'ornement à la somme de 1 500 euros alors, d'une part, qu'elle a perdu l'agrément de 53 arbres, d'autre part, que la perte d'arbres adultes ne peut être compensée par la plantation de jeunes arbres issus

Ils évoquent également la menace de chute de ces arbres sur leur immeuble, particulièrement les jours de grand vent.

Un constat d’huissier en date du 11 mai 2021 établissait que les arbres avaient été plantés. M.

du 22 avril 2009, [V] commune d'[Localité 4], vente du 26 septembre 2011 Monsieur [D]/ commune d'[Localité 4], vente du 28 décembre 2006, Consorts [O] commune d'[Localité 4], vente du 20 mai 2008, consorts

MILLE ARBRES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0809 DÉFENDERESSE S.A.S.