(Bouches-du-Rhône), 3°/ de Monsieur Luis X..., demeurant ...Ecole Bompard à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit de M. Gustave H..., demeurant ...

A..., représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL D'EDITION DES ARTISTES PEIGNANT DE LA BOUCHE ET DU PIED, dite "société A.P.B.P.", qui a pour objet l'édition, la vente et la diffusion par

Ils relèvent que les défendeurs ne produisent aucune pièce afférente à la vente de leur maison.

de la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

dont le siège est 22 avenue Henri Pontier à Aix-en-Provence (13626), représentée par son président ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE demande au

; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., QUI EXPLOITAIT, AU COURS DES ANNEES 1960 A 1963, UN COMMERCE DE BOUCHERIE

, en supprimant un emploi d'animateur de ventes et en procédant à une nouvelle répartition entre le directeur de la société et le chef de service des ventes des tâches afférentes à cet emploi et à celui

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Fédération des employés et cadres Force ouvrière (FO), dont le siège est ... (10e), 2°/ Mme Anne-Marie X..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône

administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Europe ne distribue ses ceintures que chez LEADER CASH et ne vend pas directement aux particuliers.

dans le but de remettre à la vente ces produits avec une nouvelle date, prolongeant ainsi la limite de consommation de la viande en rayon.

[B] de restituer les matériaux installés selon bon de commande du 25 juillet 2017, à charge pour la SASU Njce de venir reprendre possession des matériaux à ses frais au domicile du demandeur, dans un délai

Il a retiré ses doigts – je précise que j'ai le sommeil profond car je prends des médicaments, anxiolytiques et anti-dépresseurs – le lendemain – il est venu chez moi – il m'a à nouveau manipulée en essayant

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LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert Z..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Mme C exerce une activité de toilettage canin et félin, ainsi que de vente de produits pour animaux de compagnie depuis le 1er janvier 2017.

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Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.