de contrat ; elle avait réglé le jour-même par trois chèques de 600 francs, datés du 13 novembre 1996 ; les enquêteurs ont relevé que le prix sortie usine de ce produit était de 207,24 francs et la vente

d'urbanisme comportant des indications volontairement erronées à l'occasion de vente de terrains" ; l'indication d'un précédent article datant de 4 mois auparavant renvoyait au Tonic - Le Magazine n°

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P/8918.147 et Q/89-18.148 formés par la société anonyme Produit Revêtement Bâtiment (PRB), dont le siège est à La Motte Achard (Vendée

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 89-18.148 et D 89-18.253 formés par la société anonyme Produit revêtement bâtiment (PRB), dont le siège social est à la Mothe Achard (Vendée

enregistrée en comptabilité (p. 17, par. 4 et 5), que ce tableau n'avait jamais été expertisé par les experts plusieurs centaines de milliers de francs (p. 18, par. 3), qu'à une vente du 26 novembre 1985

utile au greffe du tribunal'; Communiquer ce cahier aux autres indivisaires dès son dépôt au greffe du tribunal'; - Dit que la vente devra être annoncée à l'initiative de la partie la plus diligente

commerce et des sociétés de Sarreguemines, une SARL Kurt X... au capital de 200 000 francs, dont le siège social est sis 1 A rue principale à Dorst, dont le gérant est Kurt X..., et dont l'activité de vente

la société Gestora de Discotecas, établie au Portugal, sous couvert de documents portant un cachet au nom de la société Lua Cheia Discotecas, établie également au Portugal; que, cependant, les renseignements

de saisie vente et des actes subséquents qui en découlent, - Ordonner la mainlevée de la procédure de saisie-vente des biens meubles diligenté à l'encontre de madame [C], - Ordonner la mainlevée de

partie civile, selon laquelle le chèque de 10 000 francs a été émis en remplacement des traites impayées, apparaissent incohérentes ; que ces explications sont d'ailleurs en contradiction avec les renseignements

notarié est alors de fixer les modalités pratiques de la vente, à savoir la date de signature de l'acte de vente, l'indemnité d'immobilisation, etc

en référé, la désignation d'experts et la mise à sa disposition d'une autre machine, a assigné les sociétés SOGEC et New Holland pour voir constater l'inadaptation de la machine livrée, déclarer la vente

Par ailleurs, si l’acte de vente ne comporte aucune indication concernant la date de construction de la piscine, le compromis de vente en date du 12 octobre 2016 précise que le bien comprend une piscine

tenu compte, André Z... était fondé à ne pas déclarer en douane les plans qu'il exportait en Irak ; qu'en effet, l'administration des Douanes ne peut tout à la fois répondre à une demande de renseignements

demandé à comparaître personnellement à l'audience ; qu'il est classé par l'administration pénitentiaire dans la catégorie « escorte 3 » au titre de la sécurisation des transfèrements ; que les renseignements

recueillis à la conservation des hypothèques en vue de la vente litigieuse ainsi que les pièces comptables établissant la date de la remise des fonds provenant de la vente aux époux X..., o invite en

recueilli l'assentiment de ses trois vendeurs ; que, le 11 mai 1999, les gendarmes ont saisi plusieurs copies de courriers adressés au prévenu par Raoul Z..., l'un en date du 24 avril 1995, avant la vente

la SA SO.SA.CA en la personne de son représentant légal s'entendre condamner à payer à la SCI [Adresse 1] une somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile ; VENIR la