La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Il choisit de présenter des termes de comparaison toutes situées au sein de la Tour Jupiter et d’une surface similaire : 1- Cession du 30 décembre 2020 du logement n°53, occupé, état mauvais, Surface

[N] [D] est déchu de tout titre d’occupation à compter de la date d’effet du congé, - ordonner la libération des lieux par le défendeur et la remise des clés après établissement d’un état des lieux de

Y... était erronée, le bien n'en était pas moins libre de toute occupation alors qu'un bail rural peut être résilié d'un commun accord entre les parties à tout moment et sans formalisme, que Mme X...avait

[X] la somme mensuelle de cinq cent vingt-quatre euros et six centimes HT (524,06 euros) à compter du 1er avril 2018 et jusqu'à la libération des lieux, au titre de l'indemnité d'occupation, - Condamné

de toute occupation.

Cash Promotion " à La Saline les Hauts ; que le rapport faisait état d'un contrôle effectué le 17 décembre 1998 dans ce commerce, au cours duquel avaient été relevées quinze contraventions pour mise en vente

à titre provisionnel et égale au montant du loyer mensuel résultant du bail outre les charges sera mise à sa charge, en cas de maintien dans les lieux, à compter du 3 mars 2024, et jusqu'à libération

''ordonner à la société [4] (désormais dénommée [2]) de communiquer à Mme [W] le livre d'entrées et de sorties du personnel sur la période de janvier 2022 à décembre 2024.

Il reste libre d’établir l’état du local lors de l’entrée en possession par tout moyen. La S.C.I.

[N], n'ayant pas accepté l'offre de vente, se trouvait déchu de plein droit de tout titre d'occupation depuis l'expiration du délai de préavis le 1er janvier 2024.

de toute personne et de tout bien, dans les deux mois suivant la signification d'un commandement en application de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution, étant rappelé que la libération

’à la libération des lieux.

les fractures visibles apparaissent comme récentes; que l'expert indiquait encore que l'agent déterminant de toutes ces blessures était très difficile à déterminer car dans le certificat d'admission

CIVILE IMMOBILIERE CODA, nue propriétaire, ont consenti à la SARL LE 16’ARTS un bail commercial portant sur des locaux sis [Adresse 3] à CANNES (06400) en vue de l’exploitation de débits de boissons, ventes

À l’expiration du délai de préavis de six mois, le locataire est déchu de tout titre d’occupation des locaux loués. (...)

le matériel ne soit pas livré et en état de marche à ce jour, avec l'accord de tous les associés et vous-même pour justement la bonne marche du projet Victor Hugo " ; qu'Eric Y... prétend que la BNP Lease

[U] [J], qu'ils étaient venus à l'entrepôt les 14, 24 et 27 mars 2021 en compagnie de Mme [T] [M] afin d'envisager d'acquérir des vitrages, de sorte que cette dernière avait librement accès aux lieux.