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41 784 résultats pour « vice de structure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00148

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

valoir que l'administration fiscale avait sciemment omis de présenter au juge des libertés et de la détention de nombreux éléments à décharge, qui remettaient en cause sa position selon laquelle la structure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00149

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

valoir que l'administration fiscale avait sciemment omis de présenter au juge des libertés et de la détention de nombreux éléments à décharge, qui remettaient en cause sa position selon laquelle la structure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00150

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

indirectement par la société britannique Montagu Private Equity LLP qui aurait le pouvoir de décision et de contrôle sur la société St Hubert, ce qui permettait, selon lui, d'établir que les sociétés visées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00151

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

indirectement par la société britannique Montagu Private Equity LLP qui aurait le pouvoir de décision et de contrôle sur la société St Hubert, ce qui permettait, selon lui, d'établir que les sociétés visées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00152

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

valoir que l'administration fiscale avait sciemment omis de présenter au juge des libertés et de la détention de nombreux éléments à décharge, qui remettaient en cause sa position selon laquelle la structure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210633

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie visée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'expert conclut que "La non réalisation des travaux préconisés dans les précédents rapports d'expertises a aggravé les désordres", dont "Toutes les causes racines (structurelles et non structurelles)

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6ce1c1d126b19963275

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[M] et [B] n’ont pas porté sur la structure de l’immeuble, ainsi que le confirme leur architecte, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301090

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

la résolution de la vente qui sera prononcée ; 1°) ALORS QUE le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'il suffit que le vice soit apparu dans

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405d87

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

collège désigné à l'article 21, céder ses parts ou actions des sociétés membres du groupe aux conditions vues à l'article 23 ou au titre 4"; que cette stipulation est claire et précise en ce qu'elle vise

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b130e2901d10fa38671

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Localité 47] VOUILLE [Adresse 20] [Localité 34] représentées par Me Amélie COISNE, avocat au barreau de PARIS - #K49 DEFENDEURS VILLE DE [Localité 44] [Adresse 18] [Adresse 43] [Localité 29] non

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd6cdc6046d479adc80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, juge rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, juge rédacteur, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, qui en ont délibéré conformément à la loi, Dans l’affaire opposant :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05158

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

L... a prêté son compte bancaire afin de recevoir par virement de la société First dirigée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522079_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522088_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522108_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522109_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522110_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522121_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522129_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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