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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372590cd5801467741ed12
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la NIEVRE, en date du 20 mars 1991, qui, pour le crime de viol aggravé, et les délits connexes de vol aggravé et vol, l'a condamné à 8 ans
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61372608cd580146774226c9
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Abdelouab, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 4 mars 1999, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, pour viol aggravé, vol, atteinte sexuelle et violences avec
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6137251acd5801467741afbe
31 mars 1998
31 mars 1998
sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité et de viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24
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6137260dcd580146774229a8
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 11 mai 1999, qui, pour viols
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6079a87b9ba5988459c4d725
3 décembre 1997
3 décembre 1997
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'A..., en date du 13 décembre 1996, qui l'a condamné, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, à 15
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6137268fcd58014677426891
5 août 2004
5 août 2004
Jackie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, tentative de viol aggravé
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6079a8539ba5988459c4cafd
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises du Loir-et-Cher, en date du 25 novembre 1991, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour
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6079a8509ba5988459c4c8f9
3 juin 1992
3 juin 1992
les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Puy-de-Dôme, en date du 3 octobre 1991, qui les a condamnés, le premier à 9 années de réclusion criminelle pour viol
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613725e7cd580146774216ba
11 octobre 2000
11 octobre 2000
, partie civile, contre l'arrêt de chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 14 décembre 1999 qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de viol
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613725e9cd58014677421814
28 février 2001
28 février 2001
..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viols
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6137261ecd5801467742311d
2 mars 2004
2 mars 2004
Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE, sous l'accusation de viol
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613725cecd58014677420ab1
4 juin 1998
4 juin 1998
Cyriaque, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 8 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de viol aggravé
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613725f7cd58014677421e98
28 mars 2000
28 mars 2000
et viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 ancien du Code pénal, 222-23 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale
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61372572cd5801467741dd04
8 janvier 1998
8 janvier 1998
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 6 août 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation, notamment, de vols avec armes et viols
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ARIS, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Philippe X
61372591cd5801467741ed89
17 septembre 2003
17 septembre 2003
..., Cédric B..., Didier C..., Christophe D..., Philippe E..., Patrice F..., Sébastien G..., Gérard H..., Serge I..., Joël J..., Geoffrey K..., César L... et Jean-Marie M..., des chefs, notamment de viols
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR05719
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Mustapha X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 29 juin 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01167
6 octobre 2021
6 octobre 2021
[H] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 17 novembre 2020, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à vingt-trois ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt
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61372698cd58014677426e1a
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 26 septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00604
15 avril 2026
15 avril 2026
[B] [V], [Q] [F] et [N] [T] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Loiret en date du 21 novembre 2025 qui, notamment, pour viols aggravés, a condamné les deux premiers à douze
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04149
10 août 2016
10 août 2016
G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 4 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, séquestration
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