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535 résultats pour « vrp multicartes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c9cd580146774016fa

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

être accueilli; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée : Vu l'article L. 751-1 du Code du travail ; Attendu que pour refuser de reconnaître à la salariée la qualité de VRP

Source officielle

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CC

soc

613721c5cd580146773f7201

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

X..., représentant multicartes au service de la société Venitex, a été en arrêt de travail du 3 juin au 3 novembre 1986 ; qu'il a été licencié le 25 novembre suivant ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403ade

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X..., engagé par la société Rigaux en qualité de voyageur représentant placier multicartes en 1983, a refusé, par lettre du 20 septembre 1989, après divers pourparlers, les propositions de son employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6c

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Monsieur X... a été embauché le 4 octobre 1996 par la société LAUREN VIDAL, comme VRP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Sur les montants réclamés C'est bien comme VRP monocarte que M Thierry X... a été engagé par la société TEDDY SMITH et seule une erreur explique la mention multicartes au-dessus de la signature du représentant

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f3483

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Y..., engagé en 1975 en qualité de représentant multicartes par M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb41

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

Z..., engagé par la société Intertypo en qualité de représentant exclusif, le 1er octobre 1968, a obtenu de son employeur le 1er janvier 1976 l'autorisation de devenir représentant multicartes, sauf en

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe32d

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

X..., représentant multicartes, a été engagé par la société Mephisto, d'abord à l'essai pour deux saisons, le 15 décembre 1980, puis à titre définitif par un contrat du 5 février 1982, contenant en son

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CC

soc

6137229dcd580146773ff2a5

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

X... a été engagé en octobre 1979 par la société Stone en qualité de représentant multicartes ; qu'il était rémunéré au moyen de commissions sur les commandes directes ou indirectes ; qu'au printemps

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7905d6f7f678d48ceb

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le lendemain 27 février, la direction adressait à tous les VRP, un mail d'information en ces termes: « Communication de la Direction à l'attention des salariés VRP Cher VRPs, Nous avons le plaisir de

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CA

Chambre 4-3

66878c7905d6f7f678d48ced

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le lendemain 27 février, la direction adressait à tous les VRP, un mail d'information en ces termes: « Communication de la Direction à l'attention des salariés VRP Cher VRPs, Nous avons le plaisir de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01912

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X... a été engagé par la société ln'Pec (la société) en qualité de vendeur représentant placier (VRP) exclusif le 1er juin 2009 ; qu'il a été licencié pour faute grave et a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00031

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

ni non plus l'application du statut fiscal afférent à ce statut, ne justifie pas que le statut de VRP lui était applicable, 1.

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Chambre 4-3

66878c7905d6f7f678d48cef

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le lendemain 27 février, la direction adressait à tous les VRP, un mail d'information en ces termes: « Communication de la Direction à l'attention des salariés VRP Cher VRPs, Nous avons le plaisir de

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soc

6137216dcd580146773f3aa6

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Patrice X..., VRP, demeurant actuellement au lieu-dit Kozker Duot en Gouezec à Pleyben (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01072

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er janvier 2003 en qualité de VRP

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Chambre Sociale

63bfb3905e2fbe7c90043a4f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de l'employeur soit elle-même différente de celle offerte aux salariés non VRP.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00228

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

dans les départements dans lesquels le contrat s'appliquait résultait de l'important décalage des résultats et des taux de croissance entre, d'une part, les 14 délégués de la société PHARM'UP et les 6 VRP

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CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb43

Cassation

20 mars 1980

20 mars 1980

DU REPRESENTANT EN LUI RETIRANT LA DISPOSITION D'UN CAMION UTILISE POUR LA VENTE AU " LAISSE SUR PLACE " ; ALORS QUE LA SOCIETE FAISAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL QUE X..., REPRESENTANT MULTICARTES

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10121

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La société Loisiland a proposé le 30 décembre 2008 à ses trois Vrp, M. [C], M. [Z] et M.

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