Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Française de sécurité industrielle,

cotisations de cotisation foncière des entreprises ainsi que de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2023 à raison d’un bien sis rue Jean Jaurès, Zone

administratif de Grenoble a annulé, à la demande de l'Association les Amis de Port Ripaille, l'arrêté n° 439-87 du 14 avril 1987 autorisant l'exploitation d'un four d'incinération de résidus urbains sur la zone

L PETRACUMPAC Prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone industrielle du Vazzio 20090 AJACCIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale de Sécurité, société anonyme, dont le siège est quartier de l'entreprise, zone

DEMEURANT ..., A MONTPELLIER HERAULT ET POUR LE SIEUR Y..., DEMEURANT ZONE INDUSTRIELLE DE LAVERUME HERAULT , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

demeurant à Bram (Aude), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section D), au profit de la société anonyme L'Epargne, dont le siège social est Zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kogos diffusion, dont le siège est ..., Zone industrielle Ingré à Saint-Jean

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viabilité terrassement VITER, société à responsabilité limitée dont le siège social est route nationale 19, zone

X..., concessionnaire Fiat, exerçant sous l'enseigne Lavalley Auto, demeurant à Tourlaville (Manche), zone industrielle des artisans, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel

des travailleurs martiniquais (CSTM), dont le siège social est situé ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société anonyme Fabre, zone

Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1988 par le tribunal d'instance du Havre, au profit : 1°/ de la société Entreprise havraise de nettoyage dont le siège social est zone

DES INTERESSES FAISANT VALOIR QUE LES DISPOSITIONS DU CODE RURAL NE POUVAIENT RECEVOIR APPLICATION DU FAIT QUE LES PARCELLES CONCERNEES PAR CE CHEMIN AVAIENT ETE INCLUSES DES NOVEMBRE 1965 DANS UNE ZONE

construire n° 046 251 23 S018 accordé le 23 janvier 2024 à la SCI POMMIERS 460 par le maire de Saint-Céré (Lot) pour un projet de construction d'un atelier et bureau sur une parcelle cadastrée AS 849 dans la zone

LES LAVANDIERES Zone Industrielle " Les Carrières " 49240 AVRILLE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente, avisée, sans

de l'arrêt n° 2067 F D rendu le 21 octobre 2009 par la chambre sociale, dans le litige opposant la société Tonnellerie de Jarnac, société par actions simplifiée, dont le siège est avenue de l'Europe, zone

septembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de la Guadeloupe (SAFER), dont le siège est à Jarry (Guadeloupe), Baie-Mahault, Zone

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Chaussepied et filles, dont le siège est Zone industrielle du Clos Bonnet