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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372493cd580146774169e7
4 octobre 2005
Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.
613722cbcd580146774018f4
5 décembre 1996
, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en
civ1
61372683cd5801467742626e
30 mars 2004
Max X..., pris en ses quatre branches et le premier moyen du pourvoi incident de Mme Madeleine X... qui est identique : Attendu que M.
613722e2cd58014677402ba9
29 mai 1997
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00014
14 janvier 2026
La société Bolloré Logistics, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
61372308cd580146774048c7
24 mars 1998
; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur
6137242ccd5801467741336f
3 décembre 2003
du pourvoi principal et sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi incident, réunis : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de la créance de la société
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01278
22 juin 2016
; La société Solerys a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse
61372306cd58014677404807
3 mars 1998
, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Bretagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200859
18 septembre 2025
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00448
8 avril 2021
Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième, sixième moyens du pourvoi incident de l'employeur et le quatrième moyen du pourvoi incident de l'employeur, pris en ses première, deuxième
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00251
27 mars 2019
; La société Ikea Supply AG défenderesse au pourvoi a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens
6079d3f19ba5988459c59e2d
23 juin 2004
premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, du pourvoi de la Société générale, le troisième moyen du pourvoi de la CNCEP et le premier moyen du pourvoi de la Caisse d'épargne et
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300351
25 mai 2023
[W] invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation pour son pourvoi incident et un moyen de cassation concernant son pourvoi incident éventuel.
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. C
6137225fcd580146773fc69c
17 janvier 1995
Y..., ès qualités, défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours le moyen unique de cassation
ECLI:FR:CCASS:2025:C300124
6 mars 2025
La société Bureau Veritas construction a également formé un pourvoi incident. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.
61372235cd580146773fb175
19 octobre 1994
(Bas-Rhin), représentée par son président directeur général en exercice domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; La société Brasserie du Pêcheur a formé un pourvoi incident contre le même
é ses demandes en paiement, fondées sur le dol, dirigéesc/MM. Z
61372431cd58014677413631
17 mars 2004
DIS que sur le pourvoi incident relevé par Mme X... et M.
6137240dcd58014677411a48
29 avril 2003
Tabone, défendeurs aux pourvois principaux ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° C 00-18.517 invoquent, à l'appui de leurs recours, trois moyens de cassation
61372449cd58014677414418
25 janvier 2005
sur le pourvoi incident relevé par M.
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