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140 858 résultats pour « (sur le deuxième moyen du pourvoi incident) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372493cd580146774169e7

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018f4

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en

Source officielle
CC

civ1

61372683cd5801467742626e

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Max X..., pris en ses quatre branches et le premier moyen du pourvoi incident de Mme Madeleine X... qui est identique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402ba9

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00014

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société Bolloré Logistics, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

comm

61372308cd580146774048c7

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur

Source officielle
CC

comm

6137242ccd5801467741336f

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

du pourvoi principal et sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi incident, réunis : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de la créance de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01278

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

; La société Solerys a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404807

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Bretagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200859

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00448

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième, sixième moyens du pourvoi incident de l'employeur et le quatrième moyen du pourvoi incident de l'employeur, pris en ses première, deuxième

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00251

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

; La société Ikea Supply AG défenderesse au pourvoi a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e2d

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, du pourvoi de la Société générale, le troisième moyen du pourvoi de la CNCEP et le premier moyen du pourvoi de la Caisse d'épargne et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[W] invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation pour son pourvoi incident et un moyen de cassation concernant son pourvoi incident éventuel.

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. C

6137225fcd580146773fc69c

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Y..., ès qualités, défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300124

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

La société Bureau Veritas construction a également formé un pourvoi incident. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb175

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

(Bas-Rhin), représentée par son président directeur général en exercice domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; La société Brasserie du Pêcheur a formé un pourvoi incident contre le même

Source officielle
CC

comm

é ses demandes en paiement, fondées sur le dol, dirigéesc/MM. Z

61372431cd58014677413631

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

DIS que sur le pourvoi incident relevé par Mme X... et M.

Source officielle
CC

comm

6137240dcd58014677411a48

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Tabone, défendeurs aux pourvois principaux ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° C 00-18.517 invoquent, à l'appui de leurs recours, trois moyens de cassation

Source officielle
CC

comm

61372449cd58014677414418

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

sur le pourvoi incident relevé par M.

Source officielle

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