EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 04 février 2026 à [G] [W] par la Société ART STONE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alfabelt, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

préfix, la chose jugée.

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen en ce qu'il vise la recevabilité des demandes des syndicats et des représentants du personnel à enjoindre à la société de remettre aux salariés concernés

ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le deuxième moyen du pourvoi principal de M.

) La société GML, GROUPE SOCIETE GENERALE, société Générale de Matériels de Location, société anonyme dont le siège social est à Paris (9ème) ... ; 4°) La société anonyme MOUCHET dont le siège social

s'agissant des moyens qui y sont formulés, demande à la juridiction du premier président de : débouter la société Etablissement Le Goff de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; rejeter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société anonyme, dont le siège social est sis à Villefranche-sur-Saône

sont reproduits en annexe : Attendu que par le premier moyen pris de la violation des articles 10, 7, et 36-2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, la société Reprox 3 fait grief à l'arrêt d'avoir

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et la société CDIM es qualité de syndic demandent au premier président de débouter M.

réglé à la société Bis France le montant de ses factures ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que Mme Arripe fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme à la société

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société EURL Café des Sports aux entiers dépens.

MOTIFS En vertu de l'article 514-3 alinéa 1 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation

La société [5] et ses actionnaires ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le moyen proposé pour M. [NI], les moyens proposés pour M.

Sur les pourvois des autres demandeurs ; Vu le mémoire commun produit ; Vu le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 3 et 593

un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience, la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent mandaté à ce titre par la Directrice Générale de l'organisme, maintient

[R] [L] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement la société Far Delevery, M. [T] [N] et M.

civile.