; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le Procureur général de Versailles, pris

Examen des moyens Sur le premier moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 9. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 21 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage de faux,

, pour usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

, présenté par Eric X... et dénonçant le délai de 24 heures écoulé entre la fin de sa garde à vue et sa présentation devant le juge d'instruction, les juges du second degré, par motifs propres et adoptés

, ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 114, alinéa 2, 197 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale,

est en conséquence irrecevable ; Sur la quatrième branche du moyen : Attendu que M.

Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, des chefs de faux en écriture

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 4.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de M.

Examen des moyens Sur le second moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Par ordonnance du 18 mai 2022, le juge d'instruction a ordonné un non- lieu. 4. Mme [G] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

Examen des moyens Sur le second moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

selon laquelle Ewelina Z... n'avait jamais déposé et que le juge d'instruction pouvait donc, pour vérifier les informations recueillies à l'inspection du travail, délivrer encore une commission rogatoire

Examen des moyens Sur le second moyen 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

non dénommée, du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation,

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen 5.

alors, selon le moyen : 1°/ que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à une absence de motifs ; qu'en estimant, dans ses motifs, que la demande visant à obtenir l'annulation de